Dotation à la réserve légale

Bénédicte.N · 2008-05-26 21:04:25

Bonjour,

Je suis étudiante en première année de comptabilité et suite à une petite confusion au niveau des cours de TP et de comptabilité générale, je me pose une question suivante quant à la dotation à la réserve légale:
Imaginon, que l'année dernière j'avais comme résultat de l'exercice une perte et que j'avais décidé de reporter cette dernière. Cette année le résultat de mon exercice est positif et j'obtient un bénéfice, supérieur à ma perte reportée. Est ce que, lors de l'affection de mon résultat, je dois calculer ma dotation à la réserve légale sur le bénéfice de l'exercice ou sur le bénéfice de l'exercice diminué de la perte reportée de l'année dernière??
Je vous remercie d'avance de m'apporter réponse à ma question.
-Bénédicte.

kissa · 2008-05-28 09:38:04

Sur le bénéfice de l'exercice diminué de la perte reportée de l'année dernière.

Bénédicte.N · 2008-05-28 14:02:28

d'accord! Merci beaucoup

NAT · 2008-08-31 13:37:57

Je sais qu'en principe, il ne faut pas tenir compte du bénéfice reporté vu que l'affectation a déjà eu lieu.
Mais dans le cas, où aucune affectation n'a été faite, puis-je préléver 20/100 (du bénéfice de l'exercice + bénéfice reporté)limité, bien sûr, à 10/100 du capital souscrit?

Jojo · 2008-08-31 13:46:13

C'est vraiment une question de théorie pure !

En effet, si vous aviez un bénéfice reporté, vous avez eu une dotation !

Par contre, il vous est tout à fait loisible de doter la réserve légale à un rythme plus soutenu que ce qui est imposé par la loi.

Vous pouvez donc proposer de doter entièrement ou partiellement, sans descendre en dessous du minimum légal, votre réserve légale par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice ou du bénéfice reporté ou du cumul des deux.

NAT · 2008-08-31 14:02:26

Ce n'est par contre pas l'avis de Monsieur Jean-Pierre VINCKE dans le syllabus de l'IPCF sur la lègislation comptable.

Jojo · 2008-08-31 14:50:25

Sur quoi ?

NAT · 2008-08-31 15:19:26

Syllabus sur la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et organisation des services comptables et administratifs des entreprises

Jojo · 2008-08-31 15:24:55

Non ... ma question était : sur quoi n'est-il pas d'accord ?

NAT · 2008-08-31 15:36:36

il dit page 411
"un vingtième du bénéfice net est alloué à la réserve légale. Il n'est pas tenu compte du bénéfice reporté car un montant a déjà été prélevé sur le bénéfice réalisé comme dotation à la réserve légale; une autre approche signifierait que, durant plusieurs années, sur une même partie du bénéfice à affecter, une quotité serait prélevée pour être attribuée à la réserve légale.
... L'affectation à la réserve légale est limitée au plafond de 10% du capital souscrit et non à 10% du capital libéré"

Jojo · 2008-08-31 15:45:20

Il a raison ... et ... je n'ai pas tort !

Vous avez absolument le droit de doter plus !
Vous n'en avez absolument pas l'obligation ! Donc, répétons-nous : un vingtième MINIMUM du bénéfice de l'exercice ...

Attention ! Si vous suivez son cours, répondez comme lui le veut !
Quand vous volerez de vos propres ailes, conseillez à vos clients de saturer au plus vite leur réserve légale !