Prime région wallonne

kordoo · 2008-06-18 10:53:15

Bonjour,

Une société a reçue une prime à l'emploi de la région wallonne en 2007 de +- 13000€.

La loi dit: " Les primes exonérées reprennent toutes les interventions financières des Régions en faveur de l'engagement de travailleurs défavorisés."

Cette prime n'est pas rééllement en faveur de travailleurs défavorisés, mais plutot un encouragement à l'emploi.

Pour moi, je ne vois pas l'intérêt de recevoir une prime si il faut remettre 30% l'année après aux impôts.

Pouvez-vous m'aider à savoir si oui ou non je dois exonérer cette satanée prime.

Merci d'avance,

Bonne journée.

Jojo · 2008-06-18 11:03:04

Commençons par la fin !

Il est évident que nos ministres ne sont pas des économistes et encore moins des fiscalistes; ce ne sont que des opportunistes ...
Cela étant, ils se soucient très peu des (in)conséquences de leurs actes, de leurs décrets ou de leurs lois.
Seule compte l'image de marque !

Vous interprétez restrictivement le texte légal; je fais le contraire; j'immunise donc MAIS j'avertis le client qu'il y a un risque potentiel de rejet si on s'en tient trop strictement au libellé ...

Il est plus sain de défendre les intérêts du client que ceux du fisc; si et uniquement si le fisc prouve que la prime n'est pas immunisable, on pourrait faire marche arrière sans que le client ne se sente lésé.

PS C'est cela être fiscaliste ... Etre interprète de la pensée des politiciens dans notre domaine ...

kissa · 2008-06-18 11:13:06

kordoo · 2008-06-18 14:59:55

Je vai suivre le conseil de JOJO et préparer a l'avance quoi dire pour défendre le client si un contrôle survient dans l'avenir.

Merci pour vos réponses et sans doute à bientôt sur ce forum.

Bonne journée.
:happy:

jempy · 2008-06-18 21:39:35

jempy · 2008-06-18 21:47:12

Pour savoir si une prime pour l'emploi est exonérée d'Isoc, il "suffit" de consulter le décret de la Région. Si ce décret fait référence au Règlement (CE) n° 2204/2002, c'est in the pocket.

Dans le cas contraire, taxation

DBF · 2008-06-25 15:09:45

Bonne lecture...

lien renvoyant aux aides d'Etat à l'emploi prévues par le règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission, du 12 décembre 2002, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi:

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26091.htm