#1 2008-06-22 10:51:23

shiloh

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Re : Creation SPRLu - Apport en nature - Statut indépendant/salarié à Luxembourg

Bonjour,

J'ai en projet de créer une activité commerciale en Belgique alors que je suis salarié au Luxembourg. Cette activité consistera en la vente et la création de figurines de collection en plomb.

Suite à différentes recherches, voici le scénario que j'envisage et sur lequel je souhaite avoir vos commentaires éclairés.
Commentaires généraux mais aussi réponses aux questions que je me pose et qui sont mentionnées ci-dessous.
Je voudrais créer une SPRLu dont je serais administrateur non salarié. Une part importante du capital serait un apport en nature qui sera consistuer  d'une partie de ma collection et de moules permettant de créer ces figurines.

Autour de ce projet, je me pose les questions suivantes:
1) Comment faire la valorisation de l'apport en nature ? Ce sont des pièces de collection dont je dispose, à quel prix les évaluer ? Quelle preuve de ce prix peuvent-elles être demandées par la personne qui va certifier leur valeur ? Idem pour des moules à figurines ? Est-ce que pour les moules, cela pourrait le coût s'il fallait les refaire aujourd'hui ?

2) Quels sont les frais actuels de mon logement que je peux faire prendre en charge par la société ?

3) Quel sera l'impact sur mon affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise ? J'ai compris que même sans salaire je serai dorénavant couvert en Belgique par la sécurité sociale belge. Est correct ? Qu'en est-il des allocations familiales ? Sont-elles toujours payées par le Luxembourg ? J'avais entendu parlé d'un texte européen qui spécifiait que la couverture sociale était celle du pays de l'activité principale (ici le Luxembourg), est-il transcrit dans la législation belge ? Est-il en projet ?

Beaucoup de questions je crois...
Merci d'avance pour votre aide.
Shiloh

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Jojo

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Re : Creation SPRLu - Apport en nature - Statut indépendant/salarié à Luxembourg

Première réponse : ce n'est pas sur un site ouvert à tout vent et généraliste qu'on pourra répondre à un tel problème.

Voyez un professionnel en tête à tête.

Cela étant,

une sprlU est, par définition, une société avec une seule personne. Vous serez donc associé (Actionnaire) et gérant (Administrateur) UNIQUE.

Vous serez donc obligatoirement assujetti à la sécurité sociale des indépendants sans pouvoir prétendre au régime de l'activité complémentaire.

Etant posé que le régime luxembourgeois est, sur tous les plans, plus avantageux que le régime belge, il faut spécialement poursuivre dans cette voie pour les allocations familiales.

Toutes les preuves peuvent être apportées au réviseur chargé de confirmer votre évaluation de l'apport. Un plus est de rencontrer un réviseur amoureux des figurines (Cela existe !).
Des approches pourraient être justifiées (Pouah !) par des sites d'enchères bien connues à la hausse comme à la baisse.

La valorisation des moules pourrait être définie à titre d'expert (Il en existe un ou deux en Belgique) ou sur base du prix de confection ou encore sur le prix du marché ou des sites d'enchères.

Ne croyez pas au Père Noël pour la déduction des frais de votre habitation. Il faut (et il suffit !!!!) de prouver l'usage des locaux.

En d'autres termes, déclarer que vous utilisez la table de votre salle à manger à titre professionnel est léger ...

Vous constaterez que cela mérite une analyse professionnelle préalable.

Bon dimanche

PS Vous serez assujetti mais pas nécessairement couvert par la sécurité sociale belge !!!!