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#1 2008-06-22 11:11:51
- ecocentric
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Re : TVA client sur achat ecommerce ?
Je vois que Rue du Commerce (boutique en ligne) ne demande pas le numéro de TVA du client. Est-ce gênant que ce numéro de TVA n'apparaisse pas sur la facture ou est-ce une obligation légale ?
Merci.
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#2 2008-06-22 11:22:32
- Jojo
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Re : TVA client sur achat ecommerce ?
Obligation légale pour récupérer la tva et pour passer en comptabilité !
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#3 2008-06-22 11:49:19
- ecocentric
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Re : TVA client sur achat ecommerce ?
Ok.
J'ai mis le n° de TVA accolé au numéro de société, comme ça le problème est réglé. C'est quand même bizarre qu'ils ne mettent pas de champs pour ça...
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#4 2008-06-23 08:59:03
Re : TVA client sur achat ecommerce ?
Bonjour à tous,
rueducommerce a l'apparence d'un site dédié à la vente aux particuliers...
Pour la TVA, consultez les conditions générales de vente:
"10.1. Calcul du prix :quelles taxes ?
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant."
Vérifiez bien quelle TVA est facturée...
Bàv
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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#6 2008-06-23 22:17:49
Re : TVA client sur achat ecommerce ?
Si l'opération a lieu entre deux assujettis déposants identifiés à la TVA (contrôle VIES) dans deux Etats membres différents et que les biens quittent le territoire du lieu de situation des biens au moment de la vente (sauf multiples exceptions), il s'agit d'une vente intra exemptée dans le chef du vendeur et taxée chez l'assujetti acheteur.
L'opération doit être exemptée et il n'est pas possible d'obtenir ensuite la restitution d'une TVA qui n'aurait normalement pas du être appliquée.
Il vous reste donc à introduire une demande d'avoir (note de crédit) pour le montant de la TVA auprès du fournisseur.
Je comprends cepednant la prudence des vendeurs étant donné les nombreux cas de fraudes à la TVA.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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