TVA sur Ventes à la Reunion

Copart · 2008-06-23 18:10:34

Bonjour, je voudrais faire des affaires avec des commerçants à la Réunion mais je me suis aperçu que les normes TVa sont assez différentes que sur le continent.
Leurs Numero de Tva n'est pas Intracom.
La tva est sensiblement différente

- taux réduit : 2,10 %

- taux normal : 8,5 % à compter du 1er avril 2000

Que faire ? vendre a 21% ca c'est sur ?
Mais comment va t'il recuperer sa Tva ? merci

Jojo · 2008-06-23 18:19:48

Cela n'a rien à voir !

Il s'agit d'exportation et si vous réunissez les conditions, vous pouvez et devez facturer hors tva !

Copart · 2008-06-23 18:34:16

il s'agit d'exportation alors que la Reunion est une region de la France d'outre mer ? et dans l'europe ?

Jojo · 2008-06-23 18:50:47

A régime spécial !

En tout état de cause, ou bien vous faites de l'européen avec numéro de tva bizarre ou bien vous faites de l'export ...

Demandez autorisation à votre contrôle tva !

kissa · 2008-06-23 20:40:30

Les DOM, les Iles Canaries, le Mont Athos, les Iles anglo-normandes et les Iles Aland font partie du territoire douanier de la Communauté mais ne font pas partie de son
territoire fiscal : il en résulte le maintien des documents douaniers dans les échanges.

Il ne s'agit donc pas d'intracom avec la Réunion.

Jipy · 2008-06-23 22:07:32

Je confirme pour autant que de besoin que les DOM, départements d'outre mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion ne font pas partie du territoire européen TVA.
Il y a lieu d'agir comme pour les opérations d'exportations (article 39 code TVA belge).
Attention pour La Réunion, il existe des droitsde mer importants qui font grimper les coûts de revient. C'est aussi pour cela que la TVA locale est basse (comme en Corse).
L'Ile la Réunion importe beaucoup de la Métropole biensur mais aussi d'Afrique du Sud et l'Ile Maurice voisine. Beaucoup d'échanges existent d'ailleurs entre ces deux iles.
L'Ile de la Réunion ne survit économiquement que grace aux aides et subventions européennes et au régime exhorbitant de la défiscalisation. Cette situation ne plait guère aux Mauriciens voisins qui ne doivent leur essor économique à personne d'autre qu'à eux-mêmes. Bravo.
Il existe aussi un régime avantageux en matière d'exportation de biens avec maintien du droit à déduction TVA et possibilité d'utiliser la procédure spéciale de restitution du commerce extérieur (dite TVA Non Perçue Récupérable). Les produits importés ou de fabrication locale analogue exonérés ouvrent aussi droit à déduction comme si la TVA avait été effectivement payée. Il s’agit donc d’une véritable subvention de 8.5%. Madame Christine LAGARDE, Ministre des finances, a indiqué que la pérennité de cette subvention fait actuellement l’objet de discussions pour la loi de finance 2008.

Copart · 2008-06-24 14:49:38

Merci il suffit de passer en douanes avec factures pour etre exempté de tva mais je souhaite passer par la France pour expedier de maniere fiable mes colis en direction de leurs domtom mais comment faire pour que j'ai une preuve de sortie de belgique a France? pour de France a Dom dom c'est assez simple ? mais pour la premiere ? merci