#1 2008-06-20 21:02:58

LePuf

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-06-22

Posts: 8

Re: activité complémentaire : perte...

bonjour, ma compagne a une activité complémentaire en tant que pédicure médicale.

Elle a commencé en octobre 2007. Elle n'est pas assujeti à la TVA mais elle a un n° d'entreprise.

Ses rentrées sont de 720 euro et ses frais (achats matériel etc...) sont de 748.51 euro pour l'année 2007

Pouvez-vous me dire comment déclarer les revenus et les frais en sachant qu'il y aura une perte de 28,51 euro?

Quels codes dans la partie 2 ?

merci d'avance

AMICITAS@PR

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-08-10

Posts: 258

Re: activité complémentaire : perte...

si les 3 premières années sont exemptes de versements anticipés d'imposition, c'est pas normal de ne pas se faire du revenu par son activité complémentaire.
...et pour le reste, je passe à d'autre.

---

fb/Marceline Feine

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,068

Re: activité complémentaire : perte...

Il est évident qu'une activité libérale, de surcroît complémentaire, n'est pas aisée et ne génère pas nécessairement un profit immédiat.

Cela étant vous et votre compagne démarrez mal ...
En effet, faire appel à un professionnel du chiffre vous éviterait de chercher ce qui est sous vos yeux et vous mettrait sur des rails pour de nombreuses années.

Le cadre XVIII (Page 15) vous donne la réponse !

Les recettes en 1650
Les cotisations sociales en 1656
Les frais en 1657

N'oubliez pas non plus cette rubrique bizarre qu'est le 1668 !

Remplissez aussi le code 1672
Voyez s'il faut remplir le point 20

Enfin ne remplissez pas le cadre XXII si, réellement, c'est une activité complémentaire !

Inscrivez enfin le nombre d'annexes que vous allez joindre.

Remarque de fond : il est bizarre qu'il n'y a que des frais et aucun investissement (Investissement voulant dire un achat utilisable pendant plusieurs années !)

Ma consultation vous coûte ... euros que vous voudrez bien verser à une bonne oeuvre !

LePuf

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-06-22

Posts: 8

Re: activité complémentaire : perte...

Merci

Elle a demandé à 4 comptables mais ceux-ci lui demandent entre 130 et 150 euro pour lui remplir sa déclaration. C'est 1/4 de ses revenus pour son activité complémentaire --> beaucoup trop.
c'est pour celà que je passe par ce forum.

Pour ce qui est des investissements, il n'y en a pas car elle a fait ses études il y a près de 10 ans et a acheté son matériel à ce moment-là. Il lui faut juste des produits "consommables" ou du petit matériel non amortissable en plusieurs années.

Comme elle a commencé en octobre, elle a eu pas mal de dépenses pour se lancer et se faire connaitre et pas énormément de clients.

j'ai besoin d'une dernière information: le cadre XVIII est destiné aux professions libérales et artistes ou pour toute activité complémentaire? Pédicure médicale n'est pas une profession libérale, elle est soumise au régime de la franchisede taxe. "TVA non applicable"

merci pour votre aide.

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,068

Re: activité complémentaire : perte...

Si vous voulez chicaner ....

C'est le cadre XVIII "Autres occupations lucratives"

Par contre, à chacun son point de vue : 130 euros représentent un quart de ses revenus d'aujourd'hui mais seulement 2,5 % d'un futur revenu mensuel de 600 euros.

pirotess

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-07-24

Posts: 178

Re: activité complémentaire : perte...

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: activité complémentaire : perte...

ATTENTION.

Je suis certain à 99,99% que l'activité de pédicure médicale est soumise à la TVA.

Votre épouse doit donc avoir un n° de TVA.
Néanmoins, elle peut être exemptée de devoir établir une déclaration trimestrielle (Chiffre d'affaires < 5580.00).
Par contre, elle doit rentrer le listing annuel, même si celui-ci est néant.

Bien à vous.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Taz

Gebruikers

Van: Liège/Bxl

Geregistreerd: 2005-01-07

Posts: 170

Re: activité complémentaire : perte...

je confirme pour les 0,01 % de doute...

michaeld

Gebruikers

Van: 1350 Orp-Jauche

Geregistreerd: 2004-02-09

Posts: 1,399

Re: activité complémentaire : perte...

Merci

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jipy

Gebruikers

Van: Brussels south

Geregistreerd: 2004-05-22

Posts: 1,130

Website

Re: activité complémentaire : perte...

La pédicure "médicale" est une prestation assujettie à la TVaA et ne peut être assimilée aux prestations para médicales exemptées.
La pédicurie "médicale" se limite aux soins des affections unguéales et cutanées du pied.
Afin que les choses soient bien claires, la portée des termes « affections unguéales » et « affections cutanées », au sens de la pédicurie médicale, mérite d'être précisée :

Sont qualifiés d'affections unguéales :
l'ongle incarné;
l'involution de l'ongle;
l'exostose sous-unguéale;
l'onychose ou hypertrophie de la tablette de l'ongle;
l'onychogryphose ou tablette d'ongle hypertrophique avec formation de griffe;
la pachyonychie ou épaississement congénital de la tablette de l'ongle;
l'atrophie de l'ongle;
la leuconychie ou taches ou stries blanches en dessous de la tablette unguéale;
la koilonychie;
l'onychomycose ou ongle mycotique;
la paronychie ou inflammation des contours unguéaux;
l'onychie ou inflammation du lit de l'ongle;
l'onychorrhexis ou aspect rayé de la lame unguéale dans le sens de la longueur;
l'onychomadèse ou détachement spontané de la lame unguéale;
l'onycholyse ou détachement de la lame unguéale;
les ongles hippocratiques ou ongles en baguettes de tambour;
les ongles mous ou secs;
l'écharde sous-unguéale;
l'oeil de perdrix;
les changements de couleur et leur signification.

Sont qualifiés d'affections cutanées :
les affections cutanées d'origine mécanique :
­ l'hyperkératose ou callosité;
­ le cal;
­ la callosité ulcérée;
­ l'oeil de perdrix;
­ la papillome;
­ l'hygrome ou bursite.
2. les affections cutanées d'origine infectieuse :
­ la verrue ou verruca pedis ;
­ la mycose du pied ou pied d'athlète;
­ la teigne du pied ou annélide.
3. les affections cutanées dues à une altération des glandes sudoripares :
­ l'hyperhydrose ou excès de sécrétion sudorale;
­ la bromhydrose;
­ l'anhydrose ou déficit de sécrétion sudorale.
4. les affections cutanées dues à un déficit de la circulation sanguine, de l'innervation ou du métabolisme :
­ les engelures ou periones;
­ les pieds froids.
5. les affections dermatologiques.

Ne sont toutefois pas considérés comme de la pédicurie "médicale", mais restent soumis à la TVA à 21%, les soins ordinaires du pied, tel que la désinfection et la désodorisation du pied, la dissolution du vernis à ongle, l'examen du pied, la coupe des ongles, le limage des ongles, l'amollissement des ongles, le curage des ongles, la coupe des cuticules, l'élimination des coins de l'ongle, le limage des bords calleux et le massage au moyen d'un onguent pour les pieds.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

AMICITAS@PR

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-08-10

Posts: 258

Re: activité complémentaire : perte...

superbe énoncé,

merci pour Lepuf,

vous êtes génial. :happy:

---

fb/Marceline Feine

LePuf

Gebruikers

Geregistreerd: 2007-06-22

Posts: 8

Re: activité complémentaire : perte...

 

Merci beaucoup pour cette excellente description !
Je vous remercie tous pour votre précieuse aide.

Bon début de congés scolaires et bon été à tous.