#1 2008-06-28 12:54:38

fredpg

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Re : cocontractant

Salut,

J'ai reçu une facture d'un cocontractant concernant un entretien d'une alarme,  sur la facture il fait marquer la mention suivante :
Travail immobilier, TVA à acquitter par le cocontractant - A.R. n° 1, art. 20). La TVA sur la facture est de 0%.

J'encode la facture avec le logiciel mercator tout se passe bien, mais lorsque je vérifie la déclaration de TVA il m'indique que j'ai une erreur et lorsque je clique sur la liste contrôle il m'indique case 87 et 56/ ou 57 erreur. Pour moi c'est logique vu qu'il n'a pas de TVA.

Est-ce normal ?

Merci beaucoup.

michaeld

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Re : cocontractant

Salut,

Il y a une TVA.

Seulement, c'est au client de la déclarer.
Il doit la payer et l'indiquer dans la case 56.
Et il la récupère totalement ou partiellement (s'il y a une partie privée par exemple) via la case 59.

A+
MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

fredpg

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Re : cocontractant

Salut,

Merci beaucoup michaeld.

Le problème c'est de savoir quel taux de TVA.  Logiquement cela devrait être 21%

doms

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Re : cocontractant

Logiquement 21%...
6% si habitation mais dans votre cas c´estt bien prof...

fredpg

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Re : cocontractant

Salut,

Oui c'est bien professionnel.

Merci beaucoup doms.

Milad

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Re : cocontractant

Bonjour Fred,

Case 83 (ou 82 selon le montant)
Case 87

=> Montant HTVA (ou montant total de la facture)

Tu calcul toi même une TVA que tu rajoute à la case 56 et 59

Donc 4 cases à remplir dont 2 pour le montant HTVA et 2 pour la TVA c'est une opéraiton neutre mais n'oublions pas non plus qu'on doit plus vite payer une TVA qu'on ne la récupère.

michaeld

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Re : cocontractant

Si c'est 100% professionnel, c'est bien sûr 21% à déduire et récupérer.

Si c'est 51% privé et 49%, c'est 6% (si habitation de + de 5 ans et entrepreneur enregistré).  C'est admis par l'administration.

Le mieux, c'est évidement de demander 2 factures.  Une pour le privé à 6% et une coco pour la partie professionnelle.

Ou de bien répartir lors de l'encodage de la facture 80% privé à 6% (rien déductible mais à payer) et 20% à 21% déductible et à payer.

J'suis pas certain d'avoir été très clair sur ce coup là.

MD

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doms

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Re : cocontractant

Si, c´est compréhensible Michaeld
:happy: