LBRP 2018

#1 2008-06-30 09:31:05

Patator
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Re : TVA cocontractant

Bonjour,

Nous recevons des factures d'un fournisseurs de produits chimiques établi aux Pays-Bas.

Sa facture nous arrive sans TVA.

La mention "VAT to be paid by the co-contractor" - art 51 § 2 5e of the Belgian VAT code" apparaît.

L'adresse du représentant belge TVA est également indiquée.

Seul le n° de TVA belge de ce fournisseur est mentionné sur le document.

Pouvons-nous accepter cette facture ou doit-on exiger la mention de la TVA ?

Merci d'avance (c'est lundi, les joyeusetés commencent fort !)  :bang:

Patator


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#2 2008-06-30 10:06:06

+Fonzie+
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Re : TVA cocontractant

Ici, il ne s'agit pas d'une TVA cocontractant mais d'une acquisition intracommunautaire et en effet, la TVA est due en Belgique et déductible totalement ou partiellement (pour autant que toutes les conditions de déductibilité soient remplies !).

Je vous conseillerais de retourner cette facture à votre fournisseur en lui demander d'indiquer votre numéro de T.V.A. sur ce document.

Si la facture d'un fournisseur NL ne comporte pas de n° T.V.A. client, cela pourrait vouloir dire que le client n'est pas assujetti à la T.V.A. en Belgique et que, donc, la T.V.A. est due dans le pays d'acquisition, soit en NL.

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#3 2008-06-30 10:26:38

Patator
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Re : TVA cocontractant

Merci pour votre réponse mais je m'aperçois que je n'ai pas été complet : notre n° de TVA apparaît bien sur le document mais nulle trace de leur n° de TVA hollandaise, uniquement celle de leur représentant.

Patator  ideeee


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#4 2008-07-03 04:19:54

Jipy
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Re : TVA cocontractant

Il y a donc report de perception en Belgique sur cette acquisition intra et la TVA est due par le client (grille55) qui la déduit s'il le peut (grille 59).


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#5 2008-07-07 02:04:34

michaeld
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Re : TVA cocontractant

Le fournisseur Néerlandais aurait dû indiquer son numéro de TVA sur la facture, le bon de commande, ......

C'est probablement une petite erreur de sa part.

Mais, on ne sait jamais.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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