Comment facturer la TVA à l'étranger?

nymphea · 2008-08-04 08:55:07

Bonjour,

Je vais commencer la vente d'articles par internet et j'aimerais également vendre à l'étranger à des particuliers.
Ce sont des articles de puériculture, lits, jouets et vêtements pour bébé.
J'aimerais savoir comment je dois facturer la TVA pour vendre par exemple en France et également comment faire pour la Suisse.

Comment ça se passe pour la TVA, douane,...?

Pourriez-vous me donner une réponse ou bien me dire où je peux me renseigner?

D'avance, je vous en remercie
A bientot
Vanessa

mguet · 2008-08-04 11:42:59

Bonjour,

Pour les ventes de biens à partir de la Belgique à des clients sans numéro de TVA situés dans l'un des 26 autres pays de l'UE:

- vente à distance à des non assujettis (particuliers ou entités n'ayant pas de numéro de TVA dans le pays de destination): facturation de la TVA Belge jusqu'à atteindre le seuil d'enregistrement dans le pays considéré ( en général 35.000 ou 100.000 euros ) au delà de ce seuil, vous devez être enregistré à la TVA du pays dont vous dépassez le seuil et facturer la TVA au taux local et la payer au fisc du pays.

Il vous est également possible de vous identifier à la TVA d'un ou plusieurs autre pays dès le premier euro de vente. Vous pouvez vous enregistrer directement ou utiliser les services d'un mandataire fiscal.

Vous devez, d'un point de vue plus commercial, respecter une Directive Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/cons_int/safe_shop/dist_sell/index_fr.htm

Enfin pour les ventes hors UE (Suisse par exemple ) vous pratiquerez des ventes exports. Ce sont vos clients qui paieront les droits et taxes à la livraison des biens. Il est également possible de vous identifier à la TVA locale si le pays a adopté une taxe similaire.

Bien à vous
MGuet

nymphea · 2008-08-04 12:51:31

Bonjour,

Un grand merci pour cette réponse très complète!
Enfin, une réponse claire à cette question qui me hantait depuis longtemps.

Néamoins, il me reste un petit point à éclaircir. Les seuils en question sont-ils à prendre en compte par an? et où trouver à quel pays correspond quel seuil?

Non pas que je compte vendre pour un tel montant dans un avenir proche, ça me parrait utopique... mais c'est pour ma culture générale :happy:

Cordialement
Vanessa

doms · 2008-08-04 15:08:33

Le seuil à ne pas dépasser est effectivement par an...

mguet · 2008-08-04 15:34:37

Re-bonjour,

Il s'agit des seuils en euros ou équivalent euro HTVA:

Autriche 100 000 €
Belgique 35 000 €
Bulgarie 35 000 €
Chypre 35 000 €
Rep. Tchèque 35 000 €
Danemark 35 000 €
Estonie 35 000 €
Finland 35 000 €
France 100 000 €
Allemagne 100 000 €
Grèce 24 065 €
Hongrie 35 000 €
Ireland 35 000 €
Italie 27 889 €
Letonie 35 000 €
Lithuanie 35 000 €
Luxembourg 100 000 €
Malte 35 000 €
Pays-Bas 100 000 €
Pologne 35 000 €
Portugal 35 000 €
Roumanie nc
Slovaquie 35 000 €
Slovenie 35 000 €
Espagne 35 000 €
Suède 35 000 €
Grande Bretagne 100 000 €

Attention, si vous avez des clients mixtes (assujettis et non assujettis) c'est le chiffre d'affaires avec les non assujettis seulement qu'il faut prendre en compte pour les seuils.

Votre curiosité est-elle rassasiée ?

Cordialement
MGuet