La notion de "partenariat" est-elle légalisée ?

Maud01 · 2008-08-11 19:19:37

En vue d'une reprise de société, le repreneur souhaiterait ajouter une clause de "partenariat" avec le gérant pour un certain nombre d'années.

Le gérant recevrait un salaire minimum + 50% du bénéfice net du repreneur.

1/ Qu'en est-il si le repreneur fait de la perte ?

2/ Si le partenariat s'avère être un échec (deux coqs dans la même bascour.. Je me permets de douter !) et que le gérant veut arrêter celui-ci avant les x années prévues.
Cette clause faisant partie du contrat de vente de la société, la non exécution de celle-ci pourrait-elle mener à l'annulation de la vente ? Même si la somme de la reprise est payée avant le partenariat ?

3/ Cela se fait-il souvent dans les reprises ?
Personnellement j'ai déjà vu des gérants devenant "salariés" pour le repreneur pour pouvoir s'octroyer une pension plus importante... Mais le partenariat ?

Merci d''avance pour vos réponses !

Quartes · 2008-08-11 21:18:31

Bonsoir,

A mon avis: une clause de partenariat est séparée d'un contrat de cession.

Le salaire d'un gérant est décidé par une AG.

Q 1/: si perte: pas de rémunération,

Q 2/: pour la léicité, il faut que chaque partie puisse mettre fin au contrat moyennant un préavis selon l'accord,

Q 3/: toute convention licite est valable.
Sous Q: le partenariat peut se convenir en tout état de cause.
Donc en toute possibilité avec l'accord des parties.

Cordialement.