achat vêtement spécifiques

picsou691 · 2008-08-19 17:08:46

pour un achat de vêtements spécifiques pour la société pour que cela soit déductible il faut mettre un 62 ou on peut mettre un 61 par exemple :

61 100
4111 21
à
440 121

ou

623400 100
4111 21
à
440 121

lequel est correct ? ou les deux ??

merci

Jojo · 2008-08-19 18:20:37

Ce n'est pas l'imputation comptable qui donne l'immunisation fiscale !

J'admets volontiers que les bonzes de l'Ordre qui ont créé et qui adaptent le PCMN aimeraient qu'il en soit peut-être ainsi MAIS c'est la nature même du vêtement qui permet ou non une déductibilité !!!

bbx · 2008-08-19 22:52:14

Bonjour,

La réalité est simple, si un vêtement peut être porté en dehors du travail comme une veste ou un pantalon sans signe ditinctif,il sera considéré comme mixte et non déductible.

Si c'est un vêtement à 100 % professionnel, comme une veste de chef de cuisine ou des chaussures de chantier, là la déduction sera intégrale.

Mais petite précision dans la comptabilité, il faut séparer les 100 % et les 0 %.

Bien à vous,

bbx

domifo · 2008-08-20 10:17:19

picsou691 · 2008-08-20 14:00:28

ok merci beaucoup pour vos remarques mais je tiens à préciser que ce sont des cas d'écoles donc très théoriques ( :choc: ) c'est ça le problème car par exemple : on aura tendance à mettre en 61 les vêtements non spécifiques et donc non déductibles et les vêtements spécifiques dit déductibles en 62 ... mais je trouve que mettre en 61 qqchose de déductible n'est pas grave en soi. Ma prof n'a pas vu ça du bon oeil et j'ai eu 0 à cette facture.

Jojo · 2008-08-20 15:04:36

Imprimez tout ceci et soumettez-le à votre professeur ...

Ou elle vous met un zéro supplémentaire pour affront ou elle modifie votre notation !

La loi FISCALE n'impose absolument pas ce distinguo !!!

Quartes · 2008-08-20 16:26:13

Bonjour,

D'accord avec Domifo, Jojo et bbx.

Mais il me semble qu'il y ait confusion dès le départ, à savoir:
- imputation comptable selon nature des frais et déduction fiscale,
- les obligations comptables depuis la mise en vigueur du bilan social par l'A.R. du 4 août 1996 sont perdues de vue.

"les frais de personnel du compte 62 ne contiennent QUE les rémunérations et charges sociales y afférentes, attribuées aux travailleurs inscrits au régistre du personnel".
Ne sont dès lors pas repris au compte 62: les frais de personnel intérimaire, les indépendants, les administrateurs, gérants, associés actifs, etc...

En ce qui concerne les vêtements spécifiques des travailleurs concernés en compte 62, l'imputation est: 623.
Déductibles ou non.
(c'est donc la deuxième hypothèse émise par Picsou qui est correcte, mais uniquement pour des travailleurs inscrits au régistre du personnel.)

Les autres frais, déductibles ou non, sont à classer en comptes 61.

Ouf,
Cordialement.

Jojo · 2008-08-20 16:53:37

Qui connaît cette loi ? Quartes et la professeur de notre intervenant !

Je vais vite imprimer et stocker ce sujet !

PS Pauvres comptables et étudiants d'aujourd'hui ! "De mon temps", c'était moins rigoureux !

picsou691 · 2008-08-21 12:33:06

lol c'est parce que je suis en 2ème sinon je pense que je stopperais ce graduat mais bon le problème vient surtout des lois belges qui se contredisent ...

Sinon, merci à quartes qui m'éclaire un peu plus à ce sujet mais en tout cas tout ceci est bien compliqué ... Si même des comptables de métier ont du mal ...

Mais encore une fois, cela m'éclaire c'est sûr mais ça ne répond pas à ma question :

Est-ce incorrect de mettre des vêtements spécifiques pour travailleurs repris dans le registre en compte 61 ... Car, dans votre explication vous dites qu'un intérimaire, indépendant et administrateur pour vêtement spécifiques ne peut pas se trouver en 62. Mais moi, je me demandais si un ouvrier repris dans le registre. Les vêtements spécifiques de celui-ci peuvent se retrouver en 61 et être déductibles ... ??? :choc:

Merci!

PS: je vais devenir fou à cause de l'IRAM ... Je suis pointilleux dans mes questions mais bon je veux pas encore rater en seconde session ...

domifo · 2008-08-21 12:41:06

Jojo · 2008-08-21 15:54:08

En comptabilité puriste, c'est faux !

En fiscalité, c'est tout à fait bon !

Conclusion : aussi longtemps que vous êtes en graduat, suivez le raisonnement du professeur !

PS Est-ce que cette information (celle donnée par Quartes) se trouve dans vos notes de cours ?

picsou691 · 2008-08-21 20:12:43

non

Quartes · 2008-08-23 13:42:32

Bonjour,

Je précise à nouveau:

les frais d'un travailleur inscrit au régistre du personnel DOIVENT être imputés en comptes 62;
frais déductibles ou non. Et nulle part ailleurs.
Pour différencier la déductibilité fiscale vous pouvez faire usage de suffixes aux comptes.

Cordialement.

domifo · 2008-08-23 14:04:13

Quartes · 2008-08-24 10:25:27

Bonjour Domifo,

A mon avis les charges supportées par l'entreprise, imposées ou non, sont des "charges sociales".
Des vêtements obligatoitres sûrement.

Il est dit que pour les comptes 61: services et biens divers, qu'il s'agit de les mouvementer en règle générale pour traduire les relations de l'entreprise avec des personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail ni reprises dans le régistre du personnel.
Les frais afférents aux autres personnes liées par un contrat de travail et reprises dans le régistre du personnel devront passer par les comptes de la classe 62.
Ces dispositions sont applicables aux exercices ayant pris cours après le 31 décembre...1995.

La rubrique 102 du bilan social correspond, en ce qui concerne la nature des frais, au compte 62 du plan comptable-frais de personnel. Sauf quatres exceptions:
-prépensionnés,
-travailleurs engagés à l'étranger
-statutaitres
-personnes inscrites dans le régistre des présences mais pas dans celui du personnel.

Voilà, en fait le "purisme" est imposé par les dispositions légales.

Bien à vous.

domifo · 2008-08-24 12:28:38

Merci de ces précisions et éclaircissements.

C'est vrai que les dispositions légales que vous nous expliquez ont une certaine logique et que finalement la règle ( "frais supportés pour les salariés inscrits au registre du personnel" ) une certaine simplicité. Je n'aurai pas de mal à l'assimiler et à la (faire) appliquer dans le futur.

J'avais, juqu'à présent, tendance à limiter les montants en compte 62 aux frais liés au seul "payroll".

Tout est parfois une question de vocabulaire (on a parfois tendance à limiter les "charges sociales" à la sécurité sociale et aux assurances en excluant certains "biens et services divers" directement liés au personnel).

A noter que l'application stricte de cette règle pourrait amener parfois à devoir scinder certaines dépenses engagées à la fois pour le personnel inscrits au registre et pour le personnel intérimaire (engagés par l'intermédiaire d'une autre société et donc non inscrits) = c'est le cas des vêtements de travail et des chèques repas par exemple. J'avoue que je suis de ceux qui, dans ces cas particuliers, encouragent la simplicité plutôt que le purisme. J'espère que vous ne m'en voudrez pas. Je vous accorde de toute façon que, sur ce forum, il vaut mieux promouvoir des pratiques en accord avec la législation en vigueur. Merci donc de nous les avoir rappelées.

bonne fin de we.

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