rémunération du gérant

carlos · 2008-08-19 10:03:49

bonjour

en tant que gérant d'une SNC, je peux exercer mon mandat aussi bien rémunéré que non.

si j'exerce mon mandat gratuitement, qu'est ce que cela signifie concretement ?? comment suis-je payé alors ?

merci pour vos réponses.

à bientôt. carlos

byebye

Tofqe · 2008-08-19 10:49:24

si vous avez un mandat à titre gratuit, vous ne serez pas payé ... cela me semble logique ...

mais vous pouvez bénéficier d'ATN imposable ds votre chef ou alors ds votre société ..

Jojo · 2008-08-19 11:12:04

Si vous bénéficiez d'ATN (Avantages de toute nature TAXABLE), vous n'êtes plus sous le régime de la gratuité !

pulsar · 2008-08-22 03:06:46

Ben un mandat gratuit, ça veut dire ce que ça veut dire : GRATUIT

Donc vous ne pouvez pas percevoir de rémunération, sous quelque forme que ce soit !

donc :

- pas de rémunérations
- pas d'avantages en nature
- pas de cadeaux, etc...

Vous pouvez seulement vous faire rembourser les frais que vous avez eu et qui ont été fait pour le compte d ela société.

Ex : vous prenez votre voiture pour faire un déplacement pour la société : dans ce cas, vous pouvez évidement vous faire rembourser vos frais sur base de justificatif (= note de frais)

rien d'autre.

Encore une remarque : si votre mandat est gratuit, et que cette gratuité est mentionnée dans les statuts, vous n'êtes pas ou plus assujetti au régime des "indépendants" (cotisations sociales)

Said · 2008-09-04 18:12:05

êtes vous sûr pour cette dernière affirmation? Quel serait alors son statut si il n'a pas d'autres activité?

pulsar · 2008-09-05 00:48:07

Ben s'il est salarié (ouvrier ou employé dans une autre société par exemple), s'il est fonctionnaire (sous réserve des règles et interdiction dans certaines administrations), s'il est pensionné, ....s'il est déjà indépendant (en personne physique) ou gérant rémunéré dans une autre société également
Pour exercer un mandat à titre gretuit dans une société, et donc ne pas être assujetti comme "indépendant", il faut évidement avoir une autre source de revenus

Said · 2008-09-08 17:20:57

Tout à fait d'accord. Il fallait evidement préciser qu'il faut être déja couvert par une assurance sociale!!

shiloh · 2008-11-08 18:15:17

Said · 2008-11-22 01:15:11

Vous devez vous inscrire dans une caisse et si vous prouvez que vous êtes couvert dans un autre pays, vous pouvez être considéré comme independant complémentaire.

f · 2008-11-22 22:03:36

uniquement (si la couverture dans un autre pays avec lequel la Belgique a conclu une disposition sociale "commune") si l'activité dans le dit pays est une activité salariée ... je pense.
Comme ce n'est pas précisé dans l'énoncé, j'émets des réserves.