En parlant de responsabilité...

Savami · 2004-08-05 15:45:14

Etant ex-comptable salarié dans une entreprise de construction, il est évident que j'avais connaissance de certaines pratiques pour le moins illégales mais dont tout le monde connais les tenants et aboutissants.

Lors d'une descente des services judiciaires, j'ai été mis à disposition pendant 24 h avant d'être libéré muni d'une inculpation pour des faits dont je n'étais pas l'instigateur mais dont j'avais la connaissance.

Je désirerais connaître votre avis sur une telle situation et savaoir si d'autres ont déjà vécus une telles situation.

Merci

Pascalynette · 2004-08-05 17:26:20

Je suis actuellement dans ce cas là aussi... koi que je n'aie pas encore été appelée par les services judiciaire, je m'attends à l'être prochainement.
Ma société a été mise en examen après un contrôle fiscal et plusieurs personnes sont impliquées. Le directeur a changé mais le nouveau mis en place depuis deux ans n'est pas plus honnête, et ce sont déjà quatre responsables administratifs en ces deux années qui en paient les pôts cassés.
(je suis la quatrième). Si tu veux, on peut en parler par mail... A bientôt et bon courage!

pulsar · 2004-08-05 17:35:35

Vraiment désolé pour vous.

Comme le disais un de mes profs à la C.B.C. : Dans la vie, il y a des moments ou il faut soit se soumettre, soit se démettre.....

Si des actes illégaux ont été commis dans votre société et soit que vous y ayez participé (de façon active ou passive) soit que vous étiez au courant et que vous n'avez rien dit, votre responsabilité est en effet engagée civilement et pénalement.

En accptant par exemple d'encoder certaines données en sachant parfaitement que ces données étaient fictives, vous avez en effect commis un actes passible de poursuite judiciaire.

Je me doute bien que vous avez fermé les yeux pour conserver votre job (faut bien manger, et nourrir sa famille...) mais en fermant les yeux, vous vous êtes rendu complice des actes frauduleux commis par d'autres...qui en ont été bénéficiaires eux....

Je ne cherche pas à vous faire la morale, simplement à vous faire comprendre que par votre silence vous vous êtes mis dans une sale situation.....

Le seul conseil que je puisse vous donner, c'est de prendre contact sans tarder avec un avocat pour défendre vos intérêts....et rien que vos intérêts.....

Bonne chance, et méfiance pour le futur...

Pascalynette · 2004-08-05 17:51:05

justement, pour ma part, je n'ai rien accepté et c'est ce qui me trouve dans cette situation de conflit avec mon patron.
J'ai constitué un dossier que j'utiliserai au cas où j'en aurais besoin, mais je le garde au chaud pour l'instant.
Le médecin conseil est passé aussi aujourd'hui, mais en me vayant dans mon plâtre, il a souris et a tout de suite compris.
Ses paroles ont été les suivantes : ce qui est évident est évident ! Pleines de sens, je trouve, et on s'est très bien compris.
Ce qui est domage, c'est que mon boss est persuadé être dans tout ses droits...
Ma réponse est la suivante : lorsque cela sent le roussi, faut pas rester dans les parages. Moi, j'ai averti qui de droit et on m'a claqué la porte au nez. Je suis celle qui dérange... mais au moins j'ai ma conscience pour moi !

pulsar · 2004-08-05 18:02:32

mais en dénonçant pas les faits, tu te rends complice....

et le dossier que tu as risque de t'enfoncer un peu plus au lieu de te sauver....

Que feras tu le jour ou on t'accusera de complicité ? Tu diras non, je suis pas complice, car j'ai averti mes supérieurs, et tu montrera ton dossier ?

Ca risque malheureusement de se retourner contre toi....

Vraiment, comme je ne connais pas ta situation et les faits, je te conseillerai quand même de prendre rendez vous avec un avocat spécialisé afin d'avoir un 1er conseil sur la conduite que tu dois avoir....

Ca ne devrai pas te coûter trop cher, et ca pourrai t'éviter pas mal de problèmes dans le futur...

brussel1 · 2004-08-05 18:19:02

Que celui qui n'a jamais encodé une facture en sachant (ou en pensant) que c'était une fausse facture (classique dans le domaine de la construction), me jète la première pierre...#boing#

Ou encore, est-ce qu'aucun de vos clients ne font du noir?

La responsabilité du professionnel de la comptabilité pourrait être invoqué à chaque enquête judiciaire...on fait un métier dangereux, is'nt it?:{

F_Bonfond · 2004-08-05 19:13:59

Brussel1

Il est évident que l'on sent tous à un moment ou l'autret que certaines factures ne sont pas nettes et que les clients font du noir.

Et oui notre responsabilité civile et pénale est engagée dans pareil cas, c'est pourquoi il faut se prémunir et adresser des courriers aux clients lorsque l'on se pose des questions.

Je connais un confrêre qui envoit un bon Mc Donald par recommandé puis garde dans le dossier client une pseudo copie du courrier qu'il aurait dû envoyer.

pulsar · 2004-08-05 20:58:15

Je ne cherche pas à être plus royaliste que le roi...

Les situation sont évidement différente si on est comptable externe ou interne.

En tant que comptable externe, il est clairement indiqué dans mes conditions générales que les comptes ont été établis sur base des documents remis par le clients, et je dégage tt responsabilités s'il apparaissait que des factures seraient fictives...

Pour un comptable interne, c'est vrai que c'est plus délicat, car il est pris entre la loi et son employeur...pas simple quoi.....

gorky · 2004-08-05 21:36:43

Hé non Pulsar,
Comme tu l'a dit ce n'est pas simple.
J'ai vécu une faillite frauduleuse sans casse, en effet en temps qu'employé non cadre, la responsabilité reste limité.
Dans mon cas a part quelque trucs trop flagrants ex déclaration TVA incomplète,etc... que j'ai immédiatement corrigé dans les comptes, les
éléments de fraude - fausse traite client - ne m'était pas connu.

Voilà je crois que tout comptables internes ou externes connait des pratiques sinon illégales ou frauduleuses en tous cas "on the edge", à la limite.
Autre exemple plus bête pour gagner du temps en paiement fournisseur on envoie un chèque bon montant autre devises, non signé, j'en passe et des meilleures.

Nous devons croire que la majorité d'entre nous ne cautionne et n'admet pas c'est pratique, nous devons tout faire pour les éradiquer.
Malheureusement de la plus petite à la plus grosse, du noir jusqu'au blanchiment, les fraudes existerons toujours.

Amitiés

Gorky

pulsar · 2004-08-05 23:40:47

exact Gorky. pas tjs façile d'expliquer au client qu'il joue avec le feu..;et on est ni aveugle, ni idiot....

Moi, aucun de mes clients ne fait du "noir" ! si si, je t'assure !;)

Enfin, s'il en font, suis pas au courant....;)

Cidjis · 2004-08-06 03:28:21

Pascalynette,
Je suivrais le conseil de consulter un avocat car comme Pulsar écrit dans un post plus haut

" mais en dénonçant pas les faits, tu te rends complice....
et le dossier que tu as risque de t'enfoncer un peu plus au lieu de te sauver....
Que feras tu le jour ou on t'accusera de complicité ? Tu diras non, je suis pas complice, car j'ai averti mes supérieurs, et tu montrera ton dossier ? "

Si tes patrons sont vraiment "pas commode", ils pourraient te dénoncer complice parce-que tu savais et pire, les enqueteurs pourraient songer à une éventuelle ' tentative de chantage" concernant ce dossier mis au chaud au cas où...
Mieux vaut se prémunir et se préserver...
Courage

pulsar · 2004-08-06 13:53:34

merçi de ton avis Cid. il me conforte dans mon opinion que le dossier tenu par Pascalynette pourrait en effet être utilisé contre elle....

F_Bonfond · 2004-08-06 20:15:13

Pulsar, tu me fais penser à un confrêre qui fût interrogé il y a quelques temps par un juge d'instruction.

Ce cher homme avait créé une société à Jersey pour un de ses clients. Or il se fait que ce client est relativement célèbre puisqu'il s'agit d'un casseur de fourgons blindés.

Ce confrêre n'a trouvé moyen de dire au Magistrat qu'il ignorait totalement la provenance des fonds ..................

SD · 2004-08-06 20:53:42

Je connais personnellement un comptable (stagiaire IPCF ) qui fonctionne en forme de société et qui a actuellement des serieux problèmes car dans la comptabilité de ses clients plusieurs contrôleurs n'ont pas trouvés des "honoraires de comptabilités" et actuellement l'IPCF lui a interdit toutes activités comptables (mais la société continue à exercer ---??)
Je pense que l'on soit comptable externe ou interne on n'a quand même une responsablité qui n'est pas au même niveau mais de toute les façons nous sommes sensés connaître les chiffres des sociétés.

Je pense que le comptable interne est quand même plus sujet à des suspicions par rapport au comptable externe.

pulsar · 2004-08-06 21:07:44

Cher Bonfond,

pour le moment, nous ne sommes pas encore sur la liste des professions qui doivent contacter la cellule sur les cas de blanchiment ou en tout cas de soupçon de blanchiment ?

Ce que je voulais dire dans ma réponse, c'est que si un de mes clients fait du noir, je n'ai pas à le savoir....sauf si...son train de vis ne correspond pas aux revenus qu'il est supposé avoir. dans ce cas là, évidement, je lui ferai remarquer qu'il a un train de vie incompatible avec ses revenus déclarés..;et qu'il doit rectifier le tir, et préparer ses arrières.

En ce qui concerne le confrère dont tu parles, que lui est-il arrivé à ce pauvre homme ?

Ps : je ne t'ai pas oublié, préviens moi quand tu sera disponible pour qu'on discute du dossier.

SD,

Tu veux dire qu'il ne facturais pas d'honoraires et qu'il travaillais en noir ?

Il est stupide alors...être le comptable attitré de société et d'indépendant, et ne pas facturer d'honoraires....

Fred · 2004-08-07 11:20:25

Je crois que la clé, la chose essentielle pour un comptable externe, c'est une bonne lettre de mission avec ses clients, cela a sauvé un ami de la tôle car il a pu prouver qu'il n'était pas au courant de certains agissements de son client..
mais comme je l'ai dit dans un post précédent qui n'avait pas attiré grand intérêt de votre part, il me semble que nous sommes dans une situation tout-à-fait inconfortable, c'est à dire que nous avons l'obligation de "dénonce" à la CTIF si nous remarquons des agissements bizarres mais rien n'est mis en place pour nous afin que nous puissions éventuellement bénéficier d'informations sur des personnes ou des sociétés préalablement à l'acceptation d'un dossier...ce qui nous permettrait d'éviter les problèmes bien avant qu'ils ne se présente....

pulsar · 2004-08-07 12:56:43

Bj Fred,

excuses nous pour ton post précédent, faut croire qu'on était distrait.

Donc on doit déclarer à la CTIF ce qui nous parraît bizarre ? mais où est la limite ?

Si j'ai un client qui tient un café, ou un snack; et que je pense que ce client fait un peu de noir, je ne dois pas le déclarer quand même ?

Il me semble que la CTIF ne concerne que les cas de blanchiment d'argent provenant de la drogue, prostitution, etc...

Bien entendu, si un client venait me trouver et me disais : j'ai 5.000.000 € à investir, mais je peux dire la provenance de ces fonds...là je me méfierai, mais bon, j'ai jamais eu des cas pareils...

Pipercub · 2004-08-07 16:33:52

Est-ce la même chose pour les administrateurs d'asbl?

Pascalynette · 2004-08-07 20:52:24

je ne sais pas du tout ce que c'est le CTIF.... pouvez vous m'éclairer?:s

pulsar · 2004-08-08 01:45:41

Pascalynette,

CTIF, c'est la cellule spécialisée chargée de repérer les fonds de provenance douteuse (blanchiment)

ex : un client dépose 1.000.000 € sur un compte en banque; si le banquier ne connait pas l'origine des fonds, et qu'il ne connaît pas assez le client pour garantir que les fonds proviennent d'une activité licite, le banquier à l'obligation d'avertir la CTIF (Cellule de Traitements des Informations Financières) que des fonds suspects ont été déposés sur un compte ouvert dans son agence.

Cette cellule ouvrira une enquête sur ces fonds. S'il sont licite, pas de prob. s'ils sont illicites, aalors elle bloquera les fonds et avertira le parquet.

Pipercub,

un administrateur d' asbl ne fait pas partie des profession qui ont l'obligation d'avertir la CTIF en cas de doute sur les fonds, donc pas de prob.

Savami · 2004-08-09 08:51:46

Je suis content de voir que je soulève un problème constant dans notre profession.

On pourrais éventuellement soulever un autre débat dans le cadre es comptable internes.

A partir de quand une facture est fausse. Une surfacturation?, une erreur matérielle (ça c'est facile à déceler)? Un assujettis qui ne remet pas ses déclarations TVA (L'administration refuse de répondre à cette question).

Pour ce dernier point, mon ex employeur a eu un crédit de TVA saisi (TVA déduite en amont et payée au fournisseur) parce que le fournisseur ne rentrait pas ses déclarations TVA soit une immobilisation de trésorerie de plus de 250.000 €. Comment régair à cela?

Je suis prêt en en discuter plus ne profondeur et plus détaillé via mail.

A +

#1 2004-08-05 15:45:14

Re : En parlant de responsabilité...

#2 2004-08-05 17:26:20

Re : En parlant de responsabilité...

#3 2004-08-05 17:35:35

Re : En parlant de responsabilité...

#4 2004-08-05 17:51:05

Re : En parlant de responsabilité...

#5 2004-08-05 18:02:32

Re : En parlant de responsabilité...

#6 2004-08-05 18:19:02

Re : En parlant de responsabilité...

#7 2004-08-05 19:13:59

Re : En parlant de responsabilité...

#8 2004-08-05 20:58:15

Re : En parlant de responsabilité...

#9 2004-08-05 21:36:43

Re : En parlant de responsabilité...

#10 2004-08-05 23:40:47

Re : En parlant de responsabilité...

#11 2004-08-06 03:28:21

Re : En parlant de responsabilité...

#12 2004-08-06 13:53:34

Re : En parlant de responsabilité...

#13 2004-08-06 20:15:13

Re : En parlant de responsabilité...

#14 2004-08-06 20:53:42

Re : En parlant de responsabilité...

#15 2004-08-06 21:07:44

Re : En parlant de responsabilité...

#16 2004-08-07 11:20:25

Re : En parlant de responsabilité...

#17 2004-08-07 12:56:43

Re : En parlant de responsabilité...

#18 2004-08-07 16:33:52

Re : En parlant de responsabilité...

#19 2004-08-07 20:52:24

Re : En parlant de responsabilité...

#20 2004-08-08 01:45:41

Re : En parlant de responsabilité...

#21 2004-08-09 08:51:46

Re : En parlant de responsabilité...

Pied de page des forums