Précompte mobilier su prêt

davido · 2008-10-29 22:22:55

Bonjour à tous,

J'ai une petite question:

Faut il payer un précompte mobilier sur les intérets (payés)concernant un prêt effectué par une société établie en France à une société établie en Belgique. La société en France qui a effectué le prêt n'est pas une société mère de la société en Belgique. Cependant elles sont possédées toutes les deux à plus de 50% par une société établie en Suisse.

Quel est votre avis?

Merci.

michaeld · 2008-10-30 02:32:17

La société belge a emprunté, paye des intérêts et ...c'est tout.

Pourquoi un précompte ???

C'est une vraie question ou une question d'examen ?

MD

davido · 2008-11-01 01:08:22

Bonsoir,

non ce n'est pas une question d'examen.

Je sais qu'il y a un précompte mobilier sur intéret à payer concernant un prêt effectué par une société étrangère à une société belge lorsqu'elle ne sont pas liées. (si la société n'est pas détenu à plus de 25% depuis plus d'un an...)

Quelqu'un peut confirmer?

Maintenant je ne sais pas si dans le cas ci dessus il faut payer également payer un précompte?

davido · 2008-11-01 01:09:12

détenue... pardon

Jojo · 2008-11-01 10:24:02

Pays avec convention ou sans convention ?

davido · 2008-11-02 02:03:03

Le pays est la France, maintenant je ne sais pas si il y a une convention préventive de double imposition. Je suppose que oui.
Je pense que le problème est de savoir si il faut payer un précompte sur intérêt concernant un prêt entre deux sociétés qui ont la même maison mère en Suisse.(voir exemple plus haut).

Non?

pauls · 2008-11-02 10:24:17

voir http://www.fisconet.be/FR/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&file=bronnen/cir&zoek=000000000&name=07.07.08/1&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&