TVA applicable sur transport intracommunautaire

numérodix · 2008-11-13 17:45:18

Bonjour à tous.

Nous avons livré de la marchandise à un client situé aux Pays-Bas. La facture concernant la marchandises a été émise en exonération de TVA ( livraison intraco).

Un transport belge a effectué le travail ( départ en belgique, arrivée en NL) pour notre compte. Il nous porte en compte la TVA belge. Logique puisque son donneur d'ordre ( = nous) lui a donné son N° de TVA BE.

Maintenant nous voulons émettre une facture à notre client NL pour lui porter en compte le transport.

Faut-il de la TVA belge ? Argumentant que le service est sensé réalisé en BE puisque nous avons donné notre n° de TVA belge au transporteur ?
Si oui quelles cases de la déclaration TVA faut-il servir ?
Faut-il établir un listing trimestriel intracom ?

Faut-il de la TVA NL ? Argumentant que le donneur d'ordre final( c'est à dire notre client) était NL et que dès lors le service est réputé effectué en NL.
NB : il est identifié à la TVA NL.
Si oui, comment porter en compte de la TVA NL sur nos factures belges.

Ne faut-il pas de TVA, considérant qu'il y aurait une exeption dans ce cas ?

Merci d'avance de vos avis.

numérodix · 2008-11-24 14:08:24

Bonjour à tous.

Est-ce qu'il n'y a vraiment personne qui pourrait me donner conseil sur mon cas de transport intracommunautaire ?

Merci d'avance de votre avis.

michaeld · 2008-11-26 02:37:57

Facturez simplement le transport comme une livraison intracom. Cela fait un tout avec votre vente de marchandises intracom.

Vous établissez bien sûr une déclaration intracom.

MD

numérodix · 2008-11-26 09:56:38

Pour rappel, la marchandise a déjà été facturée et nous devons maintenant établir la facture rien que pour le transport.

Il s'agit donc d'une facture de service. Si on la facture en exemption de TVA, je ne sais pas quelle case de la déclaration TVA il faut servir ni celle de la déclaration Intracom.