ASBL Patrimoine.

Pipercub · 2004-08-07 16:24:16

Le patrimoine de mon asbl est composé uniquement de matériel volant (avions 8) ).
Certains administrateurs veulent vendre une machine.
Je leur ai répondu que ce n'était pas repris au budget de cette année et qu'en plus, il fallait l'accord de l'assemblée générale des membres pour se défaire d'un bien faisant partie du patrimoine.

Ai-je raison?

F_Bonfond · 2004-08-07 18:49:01

Selon moi l'aliénation de biens faisant partie du patrimoine de l'association fait partie des pouvoirs des Administrateurs sauf mention contraire portée aux statuts. Mention qui limiterait leurs pouvoirs.

Pipercub · 2004-08-08 08:49:46

Je veux bien mais que penses-tu alors de ce texte:

"L'AG est seule habilitée à définir la stratégie à mener et les budgets à long terme qui en découlent....Le C.A. a la responsabilité de veiller à ce que les décisions de l'AG soient traduites dans les faits."

Extrait de: "Santé financière et comptabilité des associations" (Fondation Roi Baudouin)

F_Bonfond · 2004-08-08 12:24:38

L' AG fixe les objectifs a atteindre et le CA pose les actes de gestion qu'il juge utiles et nécessaires pour realiser ces objectifs.

Voilà ce que signifie en clair ce texte.

L'aliénation de biens étant un acte de gestion, le CA est parfaitement habilité à en décider, il repondra de cet acte devant l'AG suivante.

Pipercub · 2004-08-08 13:41:12

F_Bonfond · 2004-08-08 18:40:40

Dans ce cas AG Extraordinaire et modification satutaire donnant à la seule AG le pouvoir d'aliéner un immeuble ou pourquoi pas démettre l'Administrateur de ses fonctions.

#1 2004-08-07 16:24:16

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#2 2004-08-07 18:49:01

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#3 2004-08-08 08:49:46

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#4 2004-08-08 12:24:38

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#5 2004-08-08 13:41:12

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#6 2004-08-08 18:40:40

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