Retard de paiement envers un tiers

master · 2008-12-30 12:37:33

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il serait bon de faire pour récupérer une somme d'argent qui m'est dûe par mon ex-maître de stage qui est membre de l'IEC.

Dois-je en avertir l'institut? Qu'elle serait la sollution le plus éfficace avant d'entamer des procédures judiciaires?

Je vous remercie d'avance pour vos conseil.

Jojo · 2008-12-30 13:31:25

La première chose à vérifier est de contrôler si votre créance est certaine !
La deuxième est de rencontrer la partie adverse; votre décompte n'est peut-être pas exact.
La troisième est de "justifier" le retard (Huit jours, deux ans ?)
La quatrième est une mise en demeure recommandée avec un délai raisonnable (Pas huit jours comme le font les avocats puisqu'on a un délai de quinze jours pour aller chercher un recommandé !).
Après, il est bon de laver son linge sale en famille en demandant l'arbitrage de l'Ordre. N'oubliez pas que vous devrez justifier votre décompte ...

master · 2008-12-30 14:30:50

Mon décompte est tout à fait justifié. Deux lettres de rappel ont déjà été envoyé. Il ne les conteste pas. Cela dure déjà depuis 6 mois.

michaeld · 2009-01-04 13:59:18

Je ne sais pas pour l'IEC, mais je suppose que c'est également prévu dans le code de déontologie.

Si un IPCF entame une action juridique contre un IPCF, il y a obligation d'avertir l'IPCF par lettre recommandée.

Dans votre cas, je trouve inadmissible qu'un maître de stage ne paie pas son stagiaire.
Demandez à un Huissier de le convoquer au Tribunal et informez votre institut (c'est obligatoire).

MD

#1 2008-12-30 12:37:33

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#2 2008-12-30 13:31:25

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#3 2008-12-30 14:30:50

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#4 2009-01-04 13:59:18

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