TVA 6% construction

Frans · 2009-01-07 13:05:20

Bonjour,

Pourriez-vous m'informer si la réglementation concernant l'application de la TVA à 6% sur une tranche de 50000 eur lors de la construction d'une habitation est déjà disponible?

Merci

numérodix · 2009-01-07 13:33:20

Bonjour,

La loi n'est toujours pas votée !

Il faut attendre.

Frans · 2009-01-07 15:14:26

C'est bien ce qu'il me semblait...

Si quelqu'un a du nouveau, qu'il n'hésite pas à m'en avertir

Merci byebye

Jojo · 2009-01-07 15:45:21

Mieux ou pis que cela ! Il n'y a même pas de proposition de loi !

LEONI · 2009-01-08 14:34:28

Le problème c'est que, entretemps, nous avons changé de gouvernement. Mr VAN ROMPUY a déclaré lui-même que cette mesure ne serait pas contestée et qu'elle serait bien effective. Le problème se pose sur l'interprétation...et des discussions entre MR et PS (of course...). Reynders affirme que la mesure est valable pour des factures payées en 2009 jusqu'à concurrence de 50.000 euros, même si les travaux de construction ont débuté en 2008. Le PS souhaite que ce ne soit valable QUE pour la première tranche (et uniquement celle-là) de 50.000 euros de ces travaux. Bref, les palabres vont à nouveau débuter. Je suis entièrement concerné par cette mesure, merci donc de bien vouloir m'informer si quelqu'un a plus de précision. LEONI.

alixe · 2009-01-10 19:07:10

J'ai une petite question... D'après ce que j'ai compris (dites moi si je me trompe), cette modification de TVA ne sera que temporaire. Je me pose donc la question suivante: Imaginons qu'elle ne soit valable que 2 ans. Je vais commencer ma construction prochainement. Si cette dernière prend 2 et demi, est-ce que je pourrais bénéficier de la TVA à 6% ou ce serait à nouveau celle à 21%? C'est l'année de début de construction qui est pris en compte ou l'année de déclaration TVA.
merci pour les réponses

Jojo · 2009-01-11 13:07:01

Réponse brutale : oubliez TOUT ce qui a été dit et tout ce qui se dit. Ne faites aucun projet sur la comète !

En effet, le gouvernement a d'autres chats à fouetter que de s'occuper de vos petits problèmes de tva sur une tranche de travaux !

C'est, en tout cas, ce qu'il faut comprendre !

Ce ne veut pas dire que vous ne devez pas être attentif aux messages des politiciens !

Frans · 2009-01-15 23:44:22

Personnellement je suis dans le cas, j'ai débuté ma construction en juin 2008 et j'attends de savoir si ce sera la première tranche ou une tranche de 50 000 c'est d'ailleurs pour ça que je demande à mes hommes de métier de ralentir la cadence au niveau factures.... vivement qu'ils se décident.

Néanmoins, je pense que parler de la première tranche serait ridicule étant donné que ce n'est pas un "cadeau" de 7500 eur qui va pousser qqun à entamer une construction, par contre ça aiderait les autres à continuer leur construction...

Mais sinon bon courage à l'administration pour le suivi et je suis curieux de voir les parerasses complémentaires qu'il faudra présenter aussi bien du côté entrepreneur que du côté consommateur final.

Comme si le boulot de comptable n'était pas déjà assez compliqué et évolutif (notamment en matière de TVA)

lol

Ciao

Jojo · 2009-01-16 00:44:51

Petit espoir

Le NOUVEAU gouvernement a déclaré reprendre l'idée.

Frans · 2009-01-26 18:34:51

Toujours rien de neuf à l'horizon en ce qui concerne la réduction de TVA pour les nouvelles construction?

Je viens de visiter le site de la conféfération de la construction mais l'espace "réduction TVA- les dernières nouvelles" est réservé aux membres...

Sinon les éternelles clarifications sont toujours:
- première ou une tranche de 50 000 eur...?
- quel type de travaux (gros-oeuvre?carrelages?chauffage?...)
- déduction sur factures ou dossier à rentrer?
-....

Je sens bien que nos ministres nous réservent cela pour l'ouverture de Batibouw histoire de se faire mousser et de rentrer gratuitement en mangeant des petits zajouskis...

Bonne fin de journée

Jojo · 2009-01-27 17:41:38

NON

En outre, il est absolument inutile de divaguer ...

M. Didier R**** s'occupe des banques et de ses futurs mandats !

Il se contrefiche de ce qu'ila annoncé en 2008.

Il attend, comme d'autres, le mois de juin 2009.

Donc, attendez !

Frans · 2009-01-30 14:34:04

d'après certains quotidien (d'où prudence!!) voici ce qui se dit ( DH de ce jour et équivalent sur Livios):

Feu vert à la TVA à 6 %(30/01/2009)

Guide pratique de la mesure qui concerne la construction en 2009

BRUXELLES Après quelques semaines de polémiques, le Conseil des ministres a enfin pu adopter, ce jeudi, l'arrêté royal nécessaire à l'abaissement à 6 % de la TVA dans le secteur de la construction. Comment cela fonctionnera-t-il ? Mode d'emploi.

C'est pour qui ? La mesure concerne tous les particuliers.

C'est pour quand ? Tout de suite. Enfin, dans quelques jours, une fois le texte paru au Moniteur. Seront prises en compte toutes les factures qui auront été émises du 1er janvier au 31 décembre 2009.

C'est combien ? Le taux de 6 % s'appliquera sur une seule tranche des travaux, d'un maximum de 50.000 euros. Dans les faits, cela représente donc un gain de 7.500 euros net.

C'est calculé comment ? Tout simplement sur base des factures produites. L'une d'elles doit obligatoirement avoir été émise en cette année 2009.

Mais les travaux doivent remonter à quand ? Peu importe. Il suffit que la facture ait été établie en 2009, même si tout ou partie des travaux remonte à l'année précédente. Voire au-delà : récemment, Didier Reynders (MR) assurait que si un immeuble vendu cette année avait été construit en 2007 mais pas occupé ni vendu depuis, il était concerné.

C'est dur à obtenir ? Les Finances promettent que non. Un folder est en préparation pour vous en donner tous les détails pratiques. Disponible dans les bureaux de poste, il contiendra un formulaire à remplir, détaillant les documents à joindre et la façon de procéder.

Et ça sert à quoi ? À aider le secteur de la construction à faire face à la crise financière, qui risque de peser lourd sur les projets de construction des particuliers. En donnant cet incitant net de 7.500 euros, le gouvernement espère aider les professionnels du métier à conserver un volume de commandes suffisant, permettant de ne pas devoir licencier massivement leur personnel.

SirStefen · 2009-02-16 18:37:53

Quid de l'achat d'un appartement auprès d'un promoteur? Le texte publié le 13/2 dit: " les opérations visées doivent être fournies et facturées par une personne qui, au moment de la conclusion du contrat d'entreprise, est enregistrée comme entrepreneur ". Hors le promoteur n'est pas enregistré comme entrepreneur, mais fait réaliser les travaux par un entrepreneur qui, lui, est bel et bien enregistré.