frais non enregistré et TVA déductible

F_Bonfond · 2004-08-09 04:19:37

J'ai la situation suivante

Une nouvelle cliente titulaire d'une profession libérale n'a jamais enregistré ses factures de frais de véhicules dans sa comptabilité et n'a donc pas demandé à récupérer la TVA.

Je dois rédiger sa déclaration fiscale exercice 2004 revenus 2003.

Les questions que je me pose est donc :

est il encore possible de rectifier le tir au niveau TVA ?

si non

a) calculer les charges en incluant la TVA non récupérée dans la base des frais

b) TVA définitivement perdue même à l'ISR et donc charges sur base des frais HTVA

Pour les années antérieures, il me semble difficile voire impossible de récupérer le moindre cent.

AGE · 2004-08-09 09:58:48

d'après moi, la TVA est récupérable jusqu'à trois ans!

par conséquent je tiendrais compte des frais pour IPP HTVA et j'imputerais la TAV sur la prochaine déclaration TVA!

pour ce qui est des frais remontant à plus de trois ans, prendre les montants TVAC en frais!

f · 2004-08-09 10:00:38

Le délai est (était) de 5 ans pour la TVA !
Mais si récupération abandonnée (via 62 avec annexe explicative), le montant total de la TVA PROFESSIONNELLE non récupérée en 59 est déductible à l'IPP pour l'année en cours, si décl non clôturée;
pour les ex. antérieurs, soit pas encore d'enrôlement, ce qui semble impossible vu la date aujourd'hui, soit attente du contrôle fiscal et si souhait de rectification de l'Admin dans un sens ... revendiquer à ce moment un complément de déduction, ce qui est souvent appliqué. La demande en rectification spontanée après enrôlement sera rejetée à tous les coups, ne s'agissant pas d'une erreur matérielle, et la réclamation sur sa propre déclaration étant impossible.

bàv

#1 2004-08-09 04:19:37

Re : frais non enregistré et TVA déductible

#2 2004-08-09 09:58:48

Re : frais non enregistré et TVA déductible

#3 2004-08-09 10:00:38

Re : frais non enregistré et TVA déductible

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