#1 2009-01-16 00:07:11

POZZY

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Re : infos début activités d'indépendant (activité principale)

Bonjour,
j'aimerai obtenir quelques infos concernant un lancement d'activité en personne physique :

1) amortissement véhicule : le véhicule a été acheté avant le début de l'activité en PP...=> je suppose que l'on évalue la valeur résiduelle de la voiture en début d'activité et qu'on applique un amortissement prorata temporis àpd démarrage de l'activité...Correct ?
Quid au niveau de la TVA non déductibles? Les 50% de tva non déductibles sont-ils inclus dans la valeur résiduelle qui servira de base d'amortissement en début d'activité?

2) locaux prof : en supposant un local représentant 20% de la surface habitable...est-ce possible de passer en charge professionnelles 20% de l'ensemble des charges liées à l'habitation (eau/gaz/elec/Prec immo/intérêts emprunts...etc)?
L'immeuble appartient à 2 cohabitants (isolés) en indivision 50-50...
Les factures doivent-elles obligatoirement être au nom de l'indépendant et doivent-elles mentionner son n° TVA?

3) lois sociales : en restant très prudent et donc en payant des cotisations sociales trimestrielles maximales, serait-il possible d'être remboursé lors de la régularisation des cotisations sociales 3 ans après OU doit-on reporter ces bonis sur les cotisations ultérieures?

4) déclaration d'insaisissabilité : +/- 1000,00 frais de notaire + inscription...ce montant peut-il être repris en charge prof?

En vous remerciant pour votre aide précieuse...

Jojo

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Re : infos début activités d'indépendant (activité principale)

Valeur résiduelle tva comprise
Locataire OU propriétaire

Si locataire : voir bail
Difficultés énormes

Remboursement et non report

En principe oui    Pas de jurisprudence

POZZY

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Re : infos début activités d'indépendant (activité principale)

Un grand merci pour cette réponse rapide...
Donc en ce qui concerne :

voiture : je pars donc de la valeur d'achat tenant compte de 50% tva non déductibe + amortissement prorata temporis

immeuble : l'indépendant est proprio à 50%...ne faut-il pas tenir compte de cette limitation pour les frais affectés à l'activité prof...=> tout diviser par 2 par exemple?
Les factures gaz/elec/tel doivent-elles reprendre la n° tva de l'indépendant en question ?

Désolé de vous demander tout ça mais j'aimerai vraiment être certain...car l'IPP n'est pas trop ma tasse de thé ;-(

Un tout grand merci d'avance

Jojo

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Re : infos début activités d'indépendant (activité principale)

Il serait préférable de voir votre comptable ou un professionnel.