#1 2009-01-16 19:02:06

Nicococo

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Re : Requalification d'intérêts en dividendes

Bonjour à tous,

J’aurais bien voulu savoir si la requalification des intérêts en dividendes (visés à l’article 18 du CIR) concerne également des prêts entre sociétés d’un groupe. Ces deux sociétés sont établies en Belgique et sont soumises à l’impôt des sociétés. Le taux d’intérêt correspond à un taux du marché. Ces deux sociétés payent effectivement de l’impôt en Belgique (Pas de société en situation de perte fiscale)

Selon moi, il n’y a pas lieu de requalifier ces intérêts en dividendes vu que la charge déductible dans le chef de la société emprunteuse correspond au produit taxable dans la société prêteuse.

Je souhaiterais néanmoins être certain de ma conclusion.

Je vous remercie d’avance pour votre collaboration.

Bien à Vous

Krull

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Re : Requalification d'intérêts en dividendes

Deux conditions de requalification :

- taux : doit être équivalent au taux du marché
- montant : ne doit pas dépasser la limite suivante :

Lorsque le montant total des avances consenties à une société excède le montant des réserves taxées en début de période imposable, majoré du capital libéré en fin de période imposable, les intérêts de ces avances sont requalifiés en dividendes à due proportion de ce dépassement.

Voir aussi l'article (source: IPCF) de Maître Lemaire :

http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1310&menuid=1035

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

f

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Re : Requalification d'intérêts en dividendes

Il y aura requalification mais voir RDT éventuellement et donc à 95% exonérés, à mon sens. Le fait que l'une soit même taxée à 100% sur les intérêts perçus n'entraîne pas de facto que l'autre puisse les déduire.
Le fiscal ne fonctionne (malheureusement) pas toujours comme une logique logique.