#1 2009-01-29 15:07:05

BISI

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Re : Comptabilité-tva

http://www.comptable.be/uploads/smil45ee9c421f349.gif

Pourriez-vous m'aider à résoudre le problème suivant.

Un entrepreneur installé en sprl (activité maçonnerie) achète un bâtiment, le transforme ledit bâtiment qui sera destiné soit à la vente soit à la location (au 31.12 le bâtiment est toujours dans le patrimoine de la société)

Les transformations ont été effectuées par le gérant seul (il n'y a pas de personnel)

2 sujets à résoudre

1)
a) Qu'en est-il des tva sur les achats des matériaux destinés à la transformation, est-elle récupérable ?
b) Même question pour la tva sur les frais généraux de la société (teléphone, déplacements ....)

2) Quelles écritures passer au 31.12. La société doit-elle se faire une facture à elle-même pour les prestations du gérant, et si oui, elle versera donc une TVA. Est-elle récupérable à l'entrée.
Par ailleurs, comment valoriser cette main-d'oeuvre ?

Je crois savoir que cette opération n'entre pas en ligne de compte dans les ventes de bâtiments neuf et la vente éventuelle du bâtiment sera soumis au droit d'enregistrement.

Merci

:choc:

kissa

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Re : Comptabilité-tva

Les transformations ne peuvent être considérées comme de l'entretien/réparation du bâtiment ?

La notion de réparation implique l'exécution de travaux que nécessite le maintien en usage d'un bien d'investissement existant, sans que ces travaux aient pour effet d'en améliorer la valeur sur le plan du rendement, de la capacité ou de la longévité (par l'emploi notamment de matériaux plus appropriés ou plus résistants), sans que ces travaux, par leur ampleur, aboutissent en fait à une rénovation ou à une reconstruction, même partielle, du bien d'investissement.

Considérant que les travaux implique une plus-value de l'immeuble, il faudra, en effet, valoriser la main-d'oeuvre du gérant sur laquelle la tva va s'appliquer.

Pour la valoriser, il s'agira de déterminer une valeur normale des travaux (= valeur du marché).

La sprl fera une facture interne pour cette valeur.

Pour la notion de bâtiment neuf : Si les travaux entrepris dans le bâtiment ancien entraînent une modification radicale dans ses éléments essentiels, à savoir dans sa nature, sa structure ou même sa destination , on se retrouve incontestablement devant un bâtiment neuf, quelque soit le coût des travaux.

La tva n'est, pour moi, pas récupérable quelque soit la destination du bien (elle le sera eventuellement si le bien est vendu et considéré comme neuf).

Pour les frais généraux, il faudrait penser à déterminer les prorata de déduction (puisqu'une partie de l'activité de la société n'est pas soumise à la tva)

Voilà, en gros les premières idées (qui ne sont peut-être pas toujours les bonnes !)