ANNEXES DECOMPTE CARTE VISA

CGC · 2009-01-29 16:05:01

Il me semble avoir entendu lors d'un séminaire ou lu qu'il n'était pas nécessaire de joindre la souche TVA à un décompte de carte de crédit et ce vu que la dépense est certaine .

Evidement faisant l'objet d'un contrôle pour un client qui n'a pas joint les souches ,l'administration tique ?

Quelqu 'un peut il m'éclairer !

merci d'avance cg

Jojo · 2009-01-29 17:24:05

Le contrôleur a raison !

C'est la souche TVA qui fait foi et non le décompte Visa !!!

Géronimo · 2009-01-29 19:10:46

Pour les dépenses restaurant, ce sera correct. La Règle prévoit la souche TVA.

Par contre, pour les péage autoroute et les parking, il n'y a pas de telle Règle. Si la dépense est bien identifiable (et c'est le cas pour els péages et les parking), cela suffit comme justificatif.

Me trompe-je?

Jojo · 2009-01-29 19:18:06

Ce n'est qu'à défaut des pièces que j'accepte ... parce que je suis un vieux Monsieur ... MAIS étant posé que de plus en plus souvent on trouve des systèmes de passage SANS S'ARRETER avec décompte sur la (une) carte de crédit, je crois que le fisc va devoir ACCEPTER uniquement sur carte.

f · 2009-01-30 23:24:30

CGC, un cas de jurisprudence récent a permis la déduction su r base des seuls relevés émis par les Cie cartes de crédit.
Je n'ai pas le temps de chercher le lien mais trouvable sur le web.

CGC · 2009-02-01 10:18:33

Merci F ,cela me rréconforte ,en fait lors d'un séminaire récent l'orateur en avait fait part ,mais je ne me souviens plus ...je fais des recherches mais si vous pouviez mettre la min dessus cela me ferait plaisir ...
rien d'urgent
bav cg

CGC · 2009-02-01 10:28:27

Voila j'ai trouvé voir annexe

CGC · 2009-02-01 10:36:00

Sorry voici le bon fichier
bav cg

Jojo · 2009-02-01 11:21:25

Merci beaucoup pour cette jurisprudence !
Deux remarques : cela facilite la tâche mais il est préférable d'avoir la souche tva !
Les agendas semblent devenir une preuve exigée ! Je voudrais voir l'agenda d'un de ces juges !!!

f · 2009-02-01 19:42:01

Effectivement, l'absence de souche doit rester l'exception car

1/ la jurisprudence est encore mince
2/ elle est totalement divergente selon l'endroit où l'affaire a été plaidée

Mais cela permet au contribuable ou à son mandataire de contester le rejet pur et simple d'une dépense déduite sur base d'un relevé carte de crédit, uniquement si la dépense peut être justifiée comme ayant été exposée dans le but d'acquérir ou conserver des revenus professionnels, et là l'agenda peut emporter la conviction de l'agent contrôleur.

ne pas tomber dans la simplicité et ne plus joindre aucune justificatif aux relevés ...

à bon entendeur :hem: