Ticket client essence

Corinne · 2009-01-17 16:51:10

Un "ticket client" d'une station d'essence peut-il aujourd'hui être considéré comme une facture, avec déduction de la moitié de la TVA, s'il reprend toutes les données d'une facture sauf le terme "facture"?

Merci pour votre précision...

Krull · 2009-01-25 13:43:39

A mon sens et dans la pratique (mais ça dépend du contrôleur), le ticket d'essence peut être déduit en frais dans son intégralité (100 % pas 75 %) mais la TVA n'est pas récupérable.

Si vous voulez récupérer la TVA sur vos tickets d'essence, la solution est de demander en fin de mois une facture à votre distributeur (en échange des tickets) ou de fonctionner avec une carte d'essence type Kuwait qui vous facture en fin de mois.

Vous pouvez bien entendu tenter de récupérer la TVA dans votre déclaration TVA mais lors d'un contrôle vous n'êtes pas à l'abri que ces montants soient rejetés (ce qui vous permettra néanmoins alors de les déduire...).

Biscornu hein ? Soit vous faites "rembourser" la TVA, soit vous la déduisez de votre base taxable et tout cela dépend de la valeur donnée par un contrôleur à un document.

Ce qui donne un exemple amusant :
Soit on déduit la facture :
============================
Recettes : 500 €
Frais de carburant : 121 € (100 € fournisseurs, 21 € TVA à payer)
TVA à récupérer : 21 €

Solde base taxable : 400 €
============================
Soit on déduit les tickets de caisse :
Recettes : 500 €
Frais de carburant : 121 €

Solde base taxable : 379 €
============================

La Belgique demeure un pays amusant.

Vous pouvez aussi opter pour le forfait/km (0.15 €/km)

Corinne · 2009-01-25 23:08:10

Merci Krull pour votre réponse!!

Je sentais bien que ma question était un peu une question piège car vu sa simplicité, elle n'a inspiré que vous...

Corinne

Krull · 2009-01-25 23:13:49

Le diable se cache dans les détails...

Jojo · 2009-01-26 10:21:23

J'aimerais connaître le ou les contrôles tva qui acceptent la déductibilité tva sur base des tickets d'essence !

Par ailleurs, je suis troublé par la formulation de la question.

Quels sont les éléments qui apparaissent clairement sur votre ticket ?

Le nom, l'adresse, le numéro de tva du client ?

kissa · 2009-01-26 11:06:22

Corinne · 2009-01-26 11:55:53

Les tickets qui m'ont fait poser la question reprennent :

- le nom et toutes les coordonnées du fournisseur

- le détail : qualité et nombre de litre de carburant +base TVA + code TVA = total TVAC

- date du document

- ticket client au lieu du terme facture

- mais rien sur le nom et coordonnées du client...

Je les ai toujours entrés en frais par notes de frais mais je me posais la question de savoir si ces tickets carburant ne pouvaient pas, depuis quelque temps, être admis comme factures.

Merci à tous pour vos remarques

Corinne

Jojo · 2009-01-27 17:44:02

Il semble que personne n'a connaissance d'une pareille latitude !

Corinne · 2009-01-27 19:35:30

f · 2009-01-30 23:33:53

kissa, pas compris non plus l'idée au niveau fiscal ...

Quartes · 2009-02-01 13:20:01

Bonjour,

Un sujet analogue a été traité sur ce Forum le 02.05.2006, Re: tva à récupérer / carburant.
Il y est fait état de la Question parlementaire n° 216 du 14.09.1992. Il y a ensuite l'AR 1/ART.13.

Etant à considérer comme "facture simplifiée", la TVA est récupérable moyennant ce "ticket".

Cordialement.

f · 2009-02-01 19:34:38

Quartes · 2009-02-02 13:28:44

Bonjour,

f

Effectivement la réponse à la QP prête à confusion.
Or, les textes sont clairs:
- AR n°1 du 29/12/1992,
- Circulaire 22/1981 - énonciations - facture simplifiée,
- Circulaire 83/009 - bancontact (par analogie à la circ. 22/1981),
- N°439/1 du Manuel TVA mentions... 7° (... peut être remplacé par le numéro minéralogique...). En ce cas la livraison ne peut excéder 61,97 € tva comprise.

Il y a suffisamment de textes prévoyant, dans certains cas, la délivrance d'une facture "simplifiée" mais régulière permettant la déduction de la TVA, et ce dans la logique et le respect du système de fonctionnement de cette taxe.

Cordialement.

kissa · 2009-02-02 21:08:14

Il s'agit de ne pas confondre un ticket de caisse avec une facture simplifiée et encore moins de l'assimiler à une facture simplifiée !

f · 2009-02-02 22:03:18

bonsoir,
j'avais la même réflexion que kissa en lisant votre dernier post Quartes.
Auriez-vous la gentillesse, hors référence à des articles, de préciser ce que vous pensez être permis ?
merci

Quartes · 2009-02-03 15:35:17

Bonjour,

A mon sens:
- il y a facture ou document qui en tient lieu,
- le CTVA n'impose aucune forme au document,
- seules les mentions du document sont obligatoires,
- jusqu'à cet instant, je croyais aussi qu'une "quittance" n'était assimilable, c'est faux!
Sorry, mais en relisant le Manuel TVA:
"Paiement au comptant: la quittance peut tenir lieu de facture pour autant qu'elle porte toutes les mentions qui doivent figurer sur une facture".

Donc, la facture ou le document en tenant lieu et permettant la déduction de la TVA comporte:
- la date de délivrance,
- Un numéro d'ordre,
- Les coordonnées du fournisseur,
- Son n° d'identification à la TVA,
- la dénomination de la marchandise, les quantités,
- la base imposable, le taux de TVA et le total TVA comprise.
- pour des carburants, éventuellement, le numéro de plaque minéralogique.
En conclusion, à mon avis, tout document au comptant (donc aussi par carte débit) et quel que soit son intitulé, comportant les mentions précitées autorise la déduction de la TVA.

Bien cordialement.

f · 2009-02-03 16:10:58

Merci pour cette réponse détaillée.

Je ne vois pas dans votre liste l'obligation d'y trouver les coordonnées du client ou à tout le moins son numéro d'inscription à la TVA ...
n'est-ce pas obligatoire (ou, mais au moins une des deux mentions, une plaque minéralogique) ?

Je suis vraiment perplexe sur ce point de vue ...

Quartes · 2009-02-03 19:36:53

Bonsoir,

Dans un but de simplification concernant l'énonciation des factures, ici l'identification du client, l'indication de sa plaque minéralogique suffit
(Circulaire 81/022).

Pour ce qui concerne les paiements par carte débit Bancontact, le numéro de la carte suffit pour identifier le client, ceci lorsque le client opte pour la justification de déduction au coup par coup par livraison
(Circulaires 9/1983 et 1/1986).

Il n'est, dans aucun des cas précités, indiqué qui, du fournisseur ou du client, doit compléter les numéros requis.

Ceci complète ma liste des mentions obligatoires indiquées à mon post précédent.
J'ai comme l'impression qu'il resterait pas mal de TVA à se faire restituer sur les carburants...

Bien cordialement.

f · 2009-02-03 20:34:33

effectivement dans ce cas

michaeld · 2009-02-07 23:48:29

Bien sûr que non.

EN PRINCIPE, IL FAUT UNE FACTURE.

BANKSYS, ATOS s'occupait de cela et cela vous coûtait +- 45€/an. minimum.

Conseil : contactez Octa+, Texaco, .. et les autres.
Carte gratuite et ... vraies factures.

MD.

Quartes · 2009-02-08 18:30:04

Bonjour,

Je viens de tenter d'étayer que le mot "facture" n'est pas à prendre à la lettre en vertu de la littérature TVA.
Un "reçu" qui comporte les mêmes indications VAUT facture,
donc un reçu vaut facture, un billet vaut facture, dans les mêmes conditions.

En ce cas, les cas que j'ai énoncé permettent, suivant les articles et la littérature TVA, la déduction de la TVA.

La notion de "vraies" factures est énoncée dans la littérature et les explications prédécrites.

Enfin, le principe même de la TVA permet la déduction des TVA en amont. C'est la logique du système.
Quid d'un ticket de parking de par ex. 3,00 € ? Peut-on imposer une facture de 3 €: non!

Donc il y a quantité de sommes conservées par l'Etat par devers lui (au préjudice des entreprises).

Et lors d'un contrôle, c'est au contrôleur d'aller à l'encontre de la littérature de son Administration.

Aussi, je suis consulté pour un "redressement TVA " sur trois ans, mais au niveau chiffre d'affaires. Compte de régularisation trop "léger" = dérisoire, pour moi c'est nul.
Croyez vous qu'il y ait une seule déduction rejetée ? NON, pourquoi ?
J'ouvrirai un sujet sur ce cas, celui-ci n'est pas l'endroit.

Bien cordialement.

#1 2009-01-17 16:51:10

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