#1 2009-02-17 12:43:45

ditch

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Re : Facture d'acompte pour l'acquisition d'un immeuble

Bonjour à tous,

J'ai une hésitation sur l'application du régime cocontractant.

Notre société (assujettie) doit acquérir un rez-de-chaussée d'un immeuble pour y placer des bureaux.

Le vendeur (promoteur immobilier) s'engage à acheter le terrain, contruire le gros oeuvre et procéder aux travaux de parachèvement.  Il est lui même assujetti.

Une première facture d'acompte de 363.000 euros nous est envoyée.  Petit hic, elle mentionne une TVA de 21% de 63.000 euros, soit 300.000 euros HTVA.

Ne devait-elle pas appliquer le régime cocontractant avec la mention "TVA à acquitter par le cocontractant, A.R. n°1, art.20"?

Merci pour votre réponse.

Ditch

kissa

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Re : Facture d'acompte pour l'acquisition d'un immeuble

Il s'agit de la vente d'un immeuble neuf, donc 21% de TVA et non co-contractant.