#1 2009-02-19 16:47:47

mofi

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Re : Vêtements détériorés par usage

Bonjour,

Pourriez vous me dire quel taux de tva il faut appliquer sur la vente de vêtements détériorés par usage ? (et sur base de quel article du code)

D’avance merci

kissa

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Re : Vêtements détériorés par usage

Vêtements affectés à l'activité professionnelle ?

Si oui, vente soumise à la tva.

Achat et vente de vêtements usagers ?

Si oui, vente soumise à la tva mais pouvant bénéficier du régime de la marge.

Vous êtes particulier et décider de revendre vos vieux vêtements ?

Si oui, pas de tva.

Peut-être y a-t-il d'autres cas de figure ...

mofi

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Re : Vêtements détériorés par usage

Bonjour Kissa,

il s'agit d'une société qui achète et qui vend des vêtements "second hand". La question était pour le taux de tva à appliquer si pas régime de la marge. est-ce 21% ou 6%.

Merci beaucoup

kissa

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Re : Vêtements détériorés par usage

21%