LBRP 2018

#1 2009-02-27 18:39:52

DebitCredit
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Inscription : 2009-02-27
Messages : 2

Re : Comptable à titre complémentaire?!

Bonjour à tous

Je suis licencié en droit et diplômé en sciences fiscales, CFO (salarié à temps plein) dans une entreprise depuis plus de dix ans et gérant (à titre complémentaire) de sociétés commerciales.

Fort de mon expérience et de mes connaissances (j'ai suivi chaque année de nombreux séminaires), à titre complémentaire toujours (et contre rémunération bien évidemment), j'aimerais aider des tiers dans la tenue de leur comptabilité et préparer (sans les signer) leurs déclarations TVA, fiscales,...

Je n'ai pas la qualité d'expert-comptable, ni de comptable-agréé.

Avant d'éventuellement commencer j'ai consulté les sites internets de l'IEC et de l'IPCF et je crois comprendre que ma situation est assez incompatible (notamment pcq salarié, déonthologiquement pas d'activité commerciale,...) + stage.

Aie-je bien compris? Il y a-t-il d'autre solutions?

Merci d'avance pour vos réponses!

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#2 2009-02-27 18:56:04

Quartes
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Lieu : 1090 Bruxelles
Inscription : 2006-02-17
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Re : Comptable à titre complémentaire?!

Bonjour,

Il y a des incompatibilités: gérant de sociétés commerciales.
Le comptable IPCF ou l'expert comptable IEC ne peut avoir aucune activité marchande.
Pour le reste que vous décrivez: idem.
Il s'agit de professions indépendantes.

La seule solution est de changer le cap en:
- démisionnant de vos mandats.
- de votre occupation salariée,
- vous inscrire en qualité de stagiaire à l'IPCF ou l'IEC (votre diplôme permet l'accès à l'IEC),
- trouver un maître de stage, et de conclure une lettre de mission avec lui,
- accomplir le stage et réussir les examens finaux.

En qualité de stagiaire (à l'IPCF 1.000 heures de stage - sur un maximum de 3 ans) vous aurez le droit à votre clientèle personnelle.

Voilà, en quelques mots.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2009-03-01 20:53:20

Hugolin80
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Re : Comptable à titre complémentaire?!

Salut!

Je suis pas tout à fait d'accord avec Quartes!

Ok pour la démission du mandat de dirigeant d'entreprise mais il n'est pas obligatoire d'être indépendant à temps plein.

Je suis moi même Employé à temps plein dans une fiduciaire, Stagiaire IEC et Indépendant à titre complémentaire.

Les seules conditions pour l'exercice de ma profession à été l'obtention d'un numéro de stagiaire et la souscritpion d'une RC Prof.

Un limitation cependant, il m'est interdit d'exercer tout mandat de controle.


Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

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#4 2009-03-02 12:47:14

LaGriffe
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Inscription : 2008-09-10
Messages : 34

Re : Comptable à titre complémentaire?!

Monsieur,

prenez vos renseignements à l'IPCF : vous pouvez être stagiaire IPCF et conserver à la fois votre statut de salarié et vos mandats dans des sociétés commerciales, à la condition stricte que ces mandats soient antérieurs à votre inscription sur la liste des stagiaires.

Une fois votre stage terminé, vous disposerez de 6 mois pour cesser toute activité commerciale en tant qu'indépendant.

Lagriffe

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#5 2009-03-02 13:32:20

DebitCredit
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Inscription : 2009-02-27
Messages : 2

Re : Comptable à titre complémentaire?!

Merci à tous pour vos réponses !

Encore 3 précisions:

1) Quelles sont les différences entre expert-comptable et comptable agrée? J'ai consulté les sites internets de l'IEC et de l'IPCF... sans saisir clairement les nuances

2) J'ai lu qu'il existe des dispenses de stage pour les étrangers qui ont un titre acquis à l'étranger... mais je ne vois pas de dispense de stage pour un belge sur la base de son expérience professionnelle... ni à l'IEC et à l'IPCF ; aie-je bien lu?

3) Si je travaille en sous-traitance (indépendant) pour un comptable agrée ou un expert comptable qui lui vérifiera, assumera les responsabilités et facturera le client, aie-je toujours besoin d'un titre?

D'avance merci! :-)

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#6 2009-03-02 15:50:57

LaGriffe
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Inscription : 2008-09-10
Messages : 34

Re : Comptable à titre complémentaire?!

1) Les missions sont différentes : comparez l'article 34 de la loi du 22/4/99 (experts-comptables) avec l'article 49 de la même loi (IPCF).

2) L'expérience professionnelle en tant que salarié ne permet pas d'obtenir une dispense de stage à l'IPCF.

3) Plus que jamais !

Prenez contact avec les Instituts, vous aurez des certitudes !

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