TVA intracommunautaire Belgique/Luxembourg

Fhappy · 2004-08-09 17:46:22

Bonjour à tous,
Je suis étudiante en graduat compta mais je suis conjoint aidant pour l'activité compléméntaire de mon mari.
J'effectue toujours les transactions en Belgique donc aucun problème, je m'en sors très bien mais pour la première fois, j'ai une vente au Luxembourg.
Je dois facturer hors tva mais comment ca se passe, est ce que je dois avoir des documents qui justifient la vente hors Belgique, si oui, lesquels.
Pouvez-vous m'aidez car c'est la première fois et le comptable qui m'aide est parti en vacances.
Merci beaucoup

pulsar · 2004-08-09 23:05:20

Bon, tu est Belgique, et tu vend à une société (ou un indépendant) Luxembourgeois ?

Tu fais ta facture HTVA, et tu indiques dessus : Livraison intracommunautaire, art. 39bis, tva non applicable

Tu dois également mentionner sur ta facture le N° TVA de ton client (précédé de "LU" puisque Luxembourgeois)

Enfin, tu dois conserver les documents qui preµouvent que la marchandise à bien quitté la Belgique :

- Si envoi par transporteur : copie du bordereau d'envoi
- Si livraison par toi-même : plus délicat, car tu devra prouver que tu as bien livré la marchandise à un client au luxembourg (la preuve de versement du client ne suffit pas) donc arrêt à un bureau douane pour demander attestation que la marchandise est bien rentrée au lux.
- Si client emporte lui-même la marchandise : problème en vue !!!!! donc demander au client de payer la tva de 21%, puis le client effectue démarche auprès de la douane et vous renvoie l'attestation. Quand vous recevez l'attestation, vous remboursez au client la tva 21% (attention : ne pas compter la tva sur la facture : ex :facture 1.000 € : si cas 1, client paie 1.000 €, cas 2 : idem, cas 3 : client paie 1.210 €, puis quand reçu attestation vous remboursez les 210 €)

Le plus simple estd 'effectuer la livraison par un transporteur connu, qui s'occupera de toutes les démarches et qui vous délivrera le bordereau d'envoi.

Jipy · 2004-08-19 08:10:59

Je ne suis pas d'accord avec le cachet des douanes. Vous ne trouverez aucun agent douanier qui acceptera de vous apposer ce cachet.
De quelle type de marchandise s'agit-il ?
Avez-vous un bon de commande écrit du client luxembourgeois ? Le mieux est de le recevoir par fax et que le paiement soit également effectué au départ du GDL pour réunir le maximum d'informations concrètes sur l'existence du client sur le territoir lxg.

#1 2004-08-09 17:46:22

Re : TVA intracommunautaire Belgique/Luxembourg

#2 2004-08-09 23:05:20

Re : TVA intracommunautaire Belgique/Luxembourg

#3 2004-08-19 08:10:59

Re : TVA intracommunautaire Belgique/Luxembourg

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