#1 2009-05-12 16:45:21

Débit/Crédit

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Re: Cession immeuble / crédit

Bonjour à tous,

Peut-être pourriez-vous m'aider...

Par un compromis en décembre une société cède un bien immobilier. Il n'y a pas de conditions suspensive. L'acte authentique est signé en mars.

Conformément à un avis de la CNC la cession est actée dans la compta de la société en décembre.

Il y a un crédit d'investissement (relatif à cet immeuble) qui est liquidé à la signature de l'acte authentique.

1) Les indemnités de remploi, intérêts, frais bancaires, les honoraires du notaire pour la levée de l'inscription hypothécaire,... qui seront payés à la signature de l'acte authentique doivent-ils être actés au 31/12?

2) Une partie du capital est échu à plus d'un an (et est dans un cg 17). Faut-il au 31/12 tout transférer dans un 42?

Grand merci d'avance :-)

hittiche

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Re: Cession immeuble / crédit

Ayant eu le cas, je n'ai comptabilisé les transferts de dettes LT en dettes CT qu'à la passation de l'acte, mais je pense que l'on pourrait très bien les transférer au 31/12 (mais il y a toujours un risque : ex. l'acheteur n'obtient pas le crédit et on doit continuer à honorer les échéances "normales")

Idem pour les indemnités diverses (remploi,...) car ils ne sont dus, à mon sens, que le jour de la passation de l'acte.

Par contre, la vente est actée l'année du compromis (vente parfaite).

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michaeld

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Re: Cession immeuble / crédit

Si les comptes annuels sont rédigés maintenant et que l'opération s'est déroulée comme prévue (sans insolvabilité de l'acheteur), je trouve qu'il n'y a plus de doute.

MD

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