#1 2009-05-19 09:28:40

Débit/Crédit

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Re : Précompte mobilier: attribution?

Bonjour à tous,

Un dirigeant prête de l'argent à sa société.

Le montant prêté étant très proche des limites des articles 18 et 55 du CIR92 (capital libéré en fin d'exercice + réserves taxées début d'exercice) et la société n'ayant pas l'argent nécessaire pour payer les intérêts, ceux-ci sont comptabilisés en charges à imputer (et non en compte-courant).

Comme vous le savez j'attribution ou la mise en paiement d'intérêts entraîne l'exigibilité du précompte mobilier.

Il n'y a ici pas de mise en paiement mais l'inscription des intérêts en charges à imputer ne serait-elle pas une "attribution" et le précompte ne devrait-il pas être payé?

Merci d'avance!

michaeld

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Re : Précompte mobilier: attribution?

Vous répondez vous-même à la question.

Attribution = comptabilisation = précompte à payer.

Question ? La société est-elle viable ?

J'ai le cas d'une sprl.  L'actionnaire principal (le papa) injecte chaque année quelques dizaine de milliers d'euros pour garantir l'emploi de sa belle-fille (secrétaire), de son gendre (directeur commercial) et de son fils (gérant).

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.