#1 2009-05-25 10:54:09

comptalogik

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Re : Cotisations sociales impayées et asbl

Bonjour,

Je suis confronté au cas suivant:

Mon client a une dette envers Intégrity (cotisations sociales indépendant) et il souhaite devenir administrateur d'une asbl.

Ma question est donc de savoir si l'asbl pourra être redevable de cette dette comme c'est le cas pour une sprl?

Connaissant le client, j'ai peur qu'il ne continue a faire des dettes envers sa sécurité sociale perso et donc il faut tenir compte de ces nouvelles dette.

L'asbl prend elle des risques? Es-ce aussi le cas s'il n'est que membre effectif?

Merci.

comptalogik

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Re : Cotisations sociales impayées et asbl

Personne n'a aucune idée ?

Merci.

Jojo

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Re : Cotisations sociales impayées et asbl

A mon avis, la législation de solidarité ne s'applique pas MAIS lIntegrity va dénoncer l'absence de paiement à la caisse et cette dernière pourrait envisager une saisie-arrêt sur les sommes que votre asbl devrait à son administrateur.