#1 2009-06-16 11:03:16

Excofis

Membre

Lieu : Allée du Moulin à Vent 60 AB 9 à 5004 BOUGE

Inscription : 2005-03-25

Messages : 1

Re : Lien de subordination et ONSS

Bonjour,

Une petite question :

Une société X souhaite travailler avec un chauffeur, gérant de la société Z. Le travail sera effectué avec le matériel de la société X, le contrat sera passé entre les sociétés x & Z, cela pose-t'il problème ? L'ONSS pourrait-elle requalifier le contrat entre les sociétés en un contrat de travail salarié entre X et le gérant de Z ?

Merci de votre réponse.

Krull

Membre

Inscription : 2005-03-09

Messages : 116

Re : Lien de subordination et ONSS

Non.

La requalification n'intervient en général que pour un indépendant personne physique qui ne travaille que pour un seul client.

A ma connaissance, deux sociétés demeurent libres de contracter quelles que soient les prestations : c'est un peu comme une société de nettoyage qui vient s'occuper de vos bureaux. Si le gérant est seul dans cette société et que c'est lui qui nettoie avec vos brosses et aspirateurs, ce n'est pas pour autant que l'ONSS va (ou a le droit) de vous tomber dessus.

Monsieur Donfut, autre exemple, dans sa "société de Management" ne va pas non plus être requalifié par l'ONSS  :wahahaha:

Bonne journée !

---

:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

michaeld

Membre

Lieu : 1350 Orp-Jauche

Inscription : 2004-02-09

Messages : 1 399

Re : Lien de subordination et ONSS

D'accord avec Krull.

Une société (sprl, sa, ...) ne sait pas engager une autre société, elle ne peut engager que des personnes physiques.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.