#1 2009-07-08 15:15:37

vanma

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Re : matériel amorti détruit

Bonjour,

Je sais que lorsque du matériel (en l'espèce , outillage) est détruit avant son amortissement complet, il est bon de prévenir le contrôle et de conserver x temps le matéreil à fin de contrôle.

Mon cas est différent : deux machines amorties à  100 % sont sur le point de rendre l'âme.   Au bout de 4 années de labeur, ce n'est que juste.

Dois-je procéder d'une manière particulière ou simplement jeter ces machines sans aucune démarche par rapport au contrôle société.

L'obsolescence de ces machine n'impacte en rien le résultat de ma société.

merci pour votre aide

Fides

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Re : matériel amorti détruit

Bonjour,

Soit vous les vendez et êtes taxé sur une plus-value égale à la différence entre la valeur résiduelle des biens (ici zéro) et le prix de vente.

Soit vous prouvez qu'elles ont été détruite et considérées comme mitraille.

Soit vous les conservez et les présentez éventuellement au contrôleur pour lui prouver qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une transaction commerciale. Auquel cas elles seront conservées dans les tableaux d'amortissement pour une valeur résiduelle de zéro.

Jojo

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Re : matériel amorti détruit

Un certificat d'un ferrailleur est souvent utile !