#1 2009-07-17 10:10:09

casey

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Re : Rétension de documents

Bonjour, je suis nouveau et présente à l'avance mes excuses si je ne poste pas au bon endroit.

Fin 2007, mon comptable me dit remettre sa fiduciaire et donc, cesser ses activités. Connaissant personnellement un autre comptable de la même ville, je demande à mon (quasi) ex-comptable de transmettre tous mes docs à l'autre fiduciaire. Par symphatie, il me dit OK, mais souhaite achever mon bilan 2007, puis il remettra l'ensemble au comptable de mon choix.

J'ai tjs payé mon ancien comptable. Le cession d'activité intervient, je rencontre mon nouveau comptable et il me dit ne pas avoir reçu les docs 2007.

Ca dure, ça dure, puis il y 2 mois, pli recommandé des Finances me prévenant d'une imposition d'office en cas de non-transmission du bilan 2007.

Je contacte alors le repreneur des activités de mon ancien comptable qui refuse sèchement de me remettre mes docs. Le nouveau comptable a lui aussi essayé, rien à faire, il prétend que je lui doit de l'argent alors que je n'ai JAMAIS travaillé avec lui.

Voilà la situation, et mon ultime délai arrive à sa fin.

Cela est-il légal de retenir mes documents arguant d'honoraires non-payés (et que je ne dois pas) ?

Comment puis-je réagir devant cette urgence ?

Je vous remercie d'avance.

Piotr

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Re : Rétension de documents

S'il y a honoraires non-payés, c'est sur base d'une facture. Vous l'avez reçue ? Elle correspond à un travail effectué ?

En outre, la confiscation des documents, même si une dette est réelle, me semble à tout le moins cavalier, si pas contraire au code de déontologie. A vérifier.

casey

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Re : Rétension de documents

Bonjour et merci pour cette première réponse.

Non, aucune facture.

D'après ce que j'ai pu voir sur Internet (avant de trouver ce site, cela est bel et bien contraire au code de déontologie, on y parle de faute grave.

Il est même dit que si quelqu'un est imposé d'office suite à une non présentation de bilan par suite de rétension de docs, ce serait la fiduciaire fautive qui serait condamner à payer.

Où est le faux du vrai ?

Maintenant, si je tél., on me raccroche au nez.

Je suis perdu, ayant besoin de ces documents A.S.A.P. je n'ai plus que la solution d'entrer en force dans les bureaux et lui mettre une râclée ? Je ne peux me résoudre à cette idée.

Qui puis-je contacter pour faire valoir mes droits ?

Bien cordialement.

COMPTALUX

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Re : Rétension de documents

Contactez d'urgence le service juridiaue de l'IPCF.

casey

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Re : Rétension de documents

Merci de la réponse.

On me conseille l'envoi d'un courrier normal et recommandé exigeant la restitution immédiates des docs.

J'envoie les lettres aujourd'hui et ne manquerai pas de revenir sur le sujet.

Entre-temps, vos avis et autre(s) conseil(s) m'intéressent au plus haut point.

Bien cordialement,

Jojo

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Re : Rétension de documents

Très bizarre et très triste !

Prenez contact immédiatement et personnellement avec votre contrôleur pour obtenir des délais (importants).
N'oubliez pas que vous êtes, en tout état de cause, responsable de votre comptable !
Donc profil bas !

Par ailleurs, faire appel à l'Ordre est déplaisant mais nécessaire ...

Je ne comprends pas l'attitude du repreneur qui ne vous a pas contacté ...

Bon courage !

casey

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Re : Rétension de documents

Bonjour,

Suite à l'envoi d'un courrier (pli normal+pli recommandé), je reçois ce matin un appel du bureau retenant mes docs.

On me dit clairement que j'ai une dette de 262 € pour le dernier tri. 2007 alors que cette déclaration fut faite par le comptable remettant cette affaire, comptable que j'ai payé.

Mais le pire, c'est qu'on refuse de me rendre mes docs tant que ce paiement ne sera pas fait, et lorsque je prononce les mots "Ordre des Comptables", ça ne fait aucune différence, sauf qu'on me dit "et bien ,on va envoyer l'huissier".

En attendant, je pédale dans la semoule.

Vaut-il mieux continuer ce que j'ai commencé avec dès mercredi matin un courrier de mon avocat ?

Faut-il payer pour avoir ces docs ?

Il est urgent - URGENT - que je les récupère.

Merci de votre aide.

hittiche

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Re : Rétension de documents

faites intervenir votre avocat de toute urgence.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Jojo

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Re : Rétension de documents

Scandaleux ... mais combien va vous demander votre avocat ?

Jojo

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Re : Rétension de documents

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casey

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Re : Rétension de documents

Un avocat va me coûter cher, comme d'habitude, mais je n'ai plus d'autre choix, à priori.

Mon nouveau comptable va faire une ènienne tentative, ce sera l'ultime.

Vous remarquerez que par corrction, je n'ai cité aucun nom.

Maintenant, si je peux le faire pour éviter que d'autres personnes se fassent avoir par le même bureau que celui que j'évoque, dite-le moi, je suis tellement en colère que "balancer" ne me dérange pas.

Bien à vous tous,

LaGriffe

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Re : Rétension de documents

Bonjour,

contactez immédiatement l'IPCF (comptable ou comptable fiscaliste) ou l'IEC (expert-comptable).

Si ce comptable exerce illégalement la profession, envoyez des pièces à l'IPCF (factures, courriers etc.).

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