#1 2009-07-28 13:15:57

Krikri

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Re : Refacturation TVA cocontractant BE

Bonjour,

Je reçois une facture d'un fournisseur (entrepreneur enregistré) concernant des travaux immobiliers reprenant la mention prévue à l'article 20 AR 1 afin de revendiquer le paiement de la TVA dans le chef du cocontractant.

Cependant, je (société assujetie déposante dont l'objet n'est pas la prestation de travaux de nature immobilière) dois refacturer ces frais à une autre société BE (assujetti déposant).
Dois-je appliquer la règle du cocontractant ou dois-je appliquer la TVA sur ma refacturation ?
Autrement-dit, est-il nécessaire d'être entrepreneur enregistré pour revendiquer le report de perception?

Merci d'avance pour vos précieux conseils !

Krikri

+Fonzie+

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Re : Refacturation TVA cocontractant BE

Bonjour,

Il faut être "entrepreneur enregistré" pour facturé au taux réduit de 6 % dans le cadre immobilier.

Pour appliquer le régime "cocontractant", on ne tient compte que de la nature des travaux effectués en Belgique.

Bonne journée,