Assujetti qui construit pour son activité ...

Casta · 2009-10-30 17:24:05

Un assujetti TVA effectue en partie personnellement des travaux de construction pour les besoins de son activité économique (construction d'une annexe à ses bâtiments professionnels).

Il récupère la TVA sur les factures de matériaux et pour les travaux effectués par une entreprise tierce, il paie/récupère via sa d° TVA conformément au principe du cocontractant.

Les travaux seront exécutés pendant plus d'un an (il travaille seulement les WE ... et encore ...).

Comment en pratique, doit-on procéder pour faire le prélèvement et déclarer les travaux à leur valeur normale (art.33 3°) ?

Dois-je faire établir des devis par mon client ? Doit-il établir un état d'avancement mensuel - trimestriel et valoriser suivant cet état d'avancement ? Doit-il établir une facture en cocontractant et payer ainsi et récupérer la TVA sur la valeur normale des travaux exécutés ?

Je dois dire que je me torture l'esprit pour essayer de m'éviter :

1. trop de boulot
2. d'avoir des ennuis avec la TVA
3. avoir facile à m'y retrouver dans le futur ...

Merci d'avance.

PS : que les spécialistes TVA me viennent en aide ... mais qu'ils ne me parlent pas de valorisation de la MO du client :happy:

kissa · 2009-10-30 20:55:14

Casta · 2009-10-31 08:18:35

ok merci pour la réponse Kissa. byebye

Je vais travailler sur base d'un état d'avancement trimestriel sur base d'une valeur normale des travaux sur base du bordereau des prix unitaires de l'UPA 2009.

Par contre, là où j'ai un problème est que le permis de bâtir est au nom du propriétaire du bien (beau-frère) et les travaux effectués par le client ... pour son compte ...