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#1 2009-11-07 13:53:26

sebastienc
Membre
Inscription : 2009-11-07
Messages : 1

Re : Don entre ASBL!

Bonjour,

Nous avons l'intention de créer une ASBL dont le but est de promouvoir les commerçants de notre région sur le web!

Nous préparons les statuts en ce moment!

Cependant nous avons un petit problème! Nous avons dans nos contacts une association (qui a comme but la protection des enfants défavorisés), dont nous allons faire la promotion, qui est prête à nous faire un don de 420 € pour que nous puissions commencer nos activités!

Cependant, comment faire? L'ASBL souhaite une preuve de don pour sa comptabilité... mais je ne sais pas quelle fome doit avoir cette preuve de don?!?

Précision:

- Notre ASBL sera une petite avec un compta simplifiée
- Non assujetti à la TVA

Cordialement

Sebastien

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#2 2009-11-07 15:48:15

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : Don entre ASBL!

Si le don est effectué par banque avec la mention 'don pour ...", votre asbl aura la preuve du don.

Un écrit attestant le don de la part de l'asbl (ou association de fait ?) donatrice suffit aussi !

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#3 2009-11-08 03:21:57

COMPTALUX
Membre
Inscription : 2008-01-30
Messages : 437

Re : Don entre ASBL!

Ce don me semble très difficilement justifiable du côte du donateur vu que l'objet des ASBL n'a rien en commun.

Il me semble opportun de prendre l'avis d'un spécialiste de la matière.

A tout le moins moralement, cette démarche est "irritante" en ce que des fonds primitivement destines a l'aide a l'enfance serait utilise a des fins de promotion commerciale.

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#4 2009-11-09 12:38:12

domifo
Membre
Lieu : Tollembeek
Inscription : 2005-09-07
Messages : 1 258

Re : Don entre ASBL!

bien que, si approuvé par l'AG, je ne pense pas qu'un tel don soit illégal (attention, je ne suis pas juriste ni fiscaliste)
je partage les réticences de comptalux quant au caractère "irritant" de celui-ci

maintenant, si ce don est fait "en toute transparence" vis-à-vis des donateurs càd ajouter dans les frais de récolte de fonds dument communiqués à ceux-ci, on peut peut-être l'admettre d'un point de vue éthique également;

pour les moyens de preuve, voir le post de Kissa


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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