#1 2009-11-11 11:04:42

bernique

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Re : TVA intracommunautaire

En tant qu'asbl dans le domaine médicale, nous sommes exonéré de la TVA, sauf pour des acquistions intracommunautaires dépassant un certain montant et pour lequel nous remplissons une déclaration spéciale.

Par la fusion, nous reprenons également des fournitures importantes d'essence prises au grand-duché du luxembourg.

Le grand duché impose la tva de 15 %.

Sommes nous encore redevalbe de la tva en belgique?
Merci de me répondre

kissa

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Re : TVA intracommunautaire

bernique

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Re : TVA intracommunautaire

Nous allons fusionné avec une société qui a des véhicules pour son personnel, ces véhicules font leur plein d'essence au grand-duché.   Le grand duché applique une TVA de 15%.

Jusqu'à présent dans cette asbl, le montant de l'essence acquit au grand-duché est inférieur au montant où la tva oglige à la déclaration spéciale.  En fusionnant avec nous, autre asbl, nous avons déjà un montant > à celui de la déclaration spéciale.

Alors que devrions nous faire.

Merci de me répondre

bernique

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Re : TVA intracommunautaire

merci kissa pour ta réponse