TVA intracom

Zab · 2010-02-01 17:28:44

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre quelques questions relatives aux opérations triangulaires.
Exemple.
Un assujetti français (A) vend de la marchandise à un assujetti belge (B) qui la revend à un assujetti luxembourgeois (C). Les biens sont transportés par A, directement de l’Etat membre 1 vers C dans l’Etat membre 3.

Pour appliquer le régime simplifié, B doit établir, entre autres conditions, une facture à C qui reprend une mention spéciale désignant C comme le redevable de la taxe due.

1/ Faut-il indiquer la mention relative au code belge ou relative au code luxmebourgois ?
2/ Peut-on indiquer des mentions relatives à la 6ème directive ?
3/ Cette phrase est-elle la mention servant également d’exonération à la livraison subséquente de B vers C ? Ou faut-il également ajouter la mention d’exonération d’une livraison intracom ?
4/ Auriez-vous un exemple de cette mention ?

Concernant le transport :

Dans le manuel TVA, il est indiqué. Si B se charge du transport, il faut analyser les contrats pour déterminer si le transport est rattaché à la relation A-B ou B-C. Dans tous les cas B va facturer son transport à C. Il ne va pas transporter gratuitement.

a) Si le contrat stipule clairement le fait que le transport est refacturé (prix, conditions,..), il s’agit d’une relation B-C.
b) Si le contrant stipule le prix de la marchandise livrée, sans détail des conditions du transport, il s’agit d’une relation A-B.
Les raisonnements et a) et b) son-il corrects? Quelqu’un aurait-il un exemple concret ?

Voilà ça fait beaucoup de questions même si je ne reçois qu'une réponse partielle ça m'aidera déjà bien. Je suis en train de refaire une remise à niveau en TVA pour l'exam IEC. J’ai déjà pas mal travaillé la théorie sur les opérations ABC, mais je ne trouve pas les réponses à ces questions qui sont plutôt pratiques. Merci d’avance

mguet · 2010-02-09 16:06:55

Bonjour,

question posée de multiples fois sur des forums différents...Commencez-donc par lire la Directive 2006/112/CE.

Bien à vous.
MGuet

#1 2010-02-01 17:28:44

Re : TVA intracom

#2 2010-02-09 16:06:55

Re : TVA intracom

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