TVA pour gerant/administrateur

marie75 · 2010-02-26 16:35:20

Bonjour,

Je suis volontaire et administratrice dans une petite ASBL (sans salarie et non assujetie a la TVA) depuis quelques annees. Aujourdhui, l'ASBL a decide de "remunerer" mon travail d'administrateur avec une idemnite bien en dessous d'un salaire minimum.

Je voulais savoir si je devais facturer l'ASBL le montant de cette indemnite avec ou sans TVA en tant qu'independant ? Je suis moi meme en processus d'inscription en tant qu'independant. Est ce quil y a d'autres formalite de la part de l'ASBL a fournir ? des fiches a remplir ? On aimerait limiter la facture fiscale de la petite ASBL au mieux pour celle-ci (dans les limites du legal bien entendu !).

Merci pour vos conseils.

Marie

Jojo · 2010-02-26 18:13:38

Un administrateur n'est pas un assujetti à la TVA s'il s'agit d'une personne physique dont les prestations sont effectuées dans le cadre NORMAL de sa mission statutaire.

Voir décision ET 79581 du 27 janvier 1994 et Question parlementaire 833 du 24 août 1994

Deux écoles se combattent : il s'agit d'un revenu à déclarer sous 281.20 et il faut retenir du précompte professionnel administrateur ou sous 281.50 comme profession libérale.

Voyez le choix retenu par votre comptable/fiscaliste ! La charge est identique !

marie75 · 2010-03-01 13:40:55

Merci Jojo pour cette reponse. On m'a aussi conseille la fiche 281-50.

bonne journee,
Marie

domifo · 2010-03-01 15:28:27

marie75 · 2010-03-01 19:45:46

en effet. Jai ete volontaire non-remunere pendant 5 ans (sans avoir d'autres activites professionel). Maintenant, je suis en passe de m'inscrire en tant qu'independant afin de pouvoir toucher cette premiere remuneration.
Selon les statuts, l'ASBL a en effet le droit de remunerer ses administrateurs.

bonne soiree,