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#1 2010-03-20 16:07:19
- cda
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
Je suis salarié dans une entreprise A. On me propose (dans une société B) de devenir Gérant à titre gratuit. Mais dans cette société B je suis responsable commercial et je dois facturer me prestations en tant que tel. Est-ce possible ?
Petite précision, on me demande de devenir gérant à titre gratuit simplement pour la gestion que les co-gérants ne possèdent pas.
Merci pour votre réponse.
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#2 2010-03-20 17:54:35
- Jojo
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
Ce n'est pas assez clair.
Voulez-vous cumuler les deux activités ?
Si oui, être gérant (Je suppose dans une société de personnes) veut dire être indépendant et nul n'est besoin de FACTURER par ou à cause du principe d'attraction !
Par ailleurs, être gérant veut dire être dirigeant ACTIF puisque RESPONSABLE !!!
Y avez-vous songé ?
Consultez donc ... éventuellement avec vos partenaires 'non en ordre' !
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#3 2010-03-21 11:30:05
- cda
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
En effet, dans A je suis salarié à mi-temps et dans B indépendant (1/2 temps) et je facture mensuellement un montant variable en fonction de commissions.
Le fait de devenir gérant non rémunérer (dans B et avec juste 1 part) est limité à une période de 4 ou 5 mois (le temps que le propriétaire de l'entreprise obtienne sa gestion).
Ma question est simplement de savoir si ce statut est compatible avec une facturation mensuelle (comme je fais actuellement) ?
A noter que je suis béocien dans ce domaine...
Merci
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#4 2010-03-21 12:11:43
- Jojo
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
NON
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#5 2010-03-22 13:27:24
- Mouc
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
Moi qui suis indépendant en matériel informatique, comment puis-je alors faire pour vendre un ordinateur à la société de ma femme dans laquelle je suis co-gérant à 50% des parts à titre gratuit?
Mouc
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#6 2010-03-22 14:37:22
- Jojo
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
J'ai tendance à dire qu'il y aurait problème théorique valable pour un examen .... mais étant posé que ce serait une opération commerciale ... je facturerais en prenant bien garde de ne pas facturer "trop loin" de la norme !
Ce cas n'est naturellement EN RIEN comparable au problème précédent.
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#7 2010-03-22 17:02:58
- cda
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Re : Gérant à titre gratuit & Indépendant
Jojo,
Merci pour les infos.
Mon comptable et celui de l'entreprise s'accordent à dire que mon cas ne pose pas de problème dès lors que mes factures sont bien détaillées.
CDA
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