Intérêts notionnels

phileo · 2010-03-02 18:35:12

bonjour,

Comment calculer la déduction pour capital à risque :

Société créée en 12/2008. (acte signé en 12/2008)
Premier exercice du 01/09/2008 au 30/09/2009, soit 13 mois.
Capital souscrit et libéré : 18.600

Calcul de la déduction pour capital à risque :

- pas de capitaux propres pour l'exercice précédent.
- mettre le capital libéré en "variation positive", point C.1 du formulaire 275C
- vu exercice de 13 mois : 18.600 x 395 jours/365 jours = 21.128,80 .
- déduction à prendre en compte : 21.128,80 x 0,04807 = 967,59

Est-ce correct?

Remerciements anticipés.

Jojo · 2010-03-02 19:06:04

Jojo · 2010-03-02 19:06:05

xxx

phileo · 2010-03-22 18:43:44

Quel est le problème?

Une société peut très bien être constituée à posteriori et indiquer dans l'acte de constitution qu'elle reprend les opérations effectuées antérieurement.

Saut erreur ou omission, le délai peut être de deux ans, sauf que le fisc n'aime pas et tolère 1 an.

La réponse a ma question est, semble-t-il, qu'il faut prorater le taux de la déduction et pas le capital...notez que le résultat est identique...

bav