#1 2010-03-26 09:47:34

madinka007

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Messages : 68

Re : TVA sur dessin

Bonjour,

Après mon résumé sur l'infographie, j'en viens au dessin...

Si la vente a lieu en Belgique:
- 6% si vendu à une personne se situant en Belgique (assujetti ou non)
- 21% si le dessin a subi une retouche informatique avant d'être vendu (assujetti ou non)
- 0% (intracom) si la vente a lieu en Belgique a un assujetti de UE
- 6% si la vente a lieu en Belgique a un non-assujetti de l'UE

Si la vente a lieu dans un pays de l'UE (le client fait régulièrement des expositions dans l'UE):
- application de la TVA du pays où se situe la vente (d'où paiement de la TVA dans ce pays)

Est-ce bien correct?

Merci!