#1 2010-03-27 10:07:25

madinka007

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Re : Listing tva client société Ltd

Bonjour,
Pour un de mes clients, j'essaie d'introduire le listing tva. Lors du dépôt intervat me génère une erreur pour numéro de tva inconnu. Je suis allée faire une vérification et il s'agit en fait du numéro d'une Ltd (anglaise) avec une filiale en Belgique.
Est-ce que je l'indique comme non-assujetti? Pourquoi ne doit-il pas se trouver dans le listing?

Merci

michaeld

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Re : Listing tva client société Ltd

Si la facture a été établie au nom de la société anglaise : il ne faut rien mentionner dans le listing.  En effet, cela a été (aurait dû être) fait via le listing intracom (sauf services).

Si la facture a été établie au nom de la filiale belge, il faut mentionner le numéro de TVA belge de la filiale.

MD

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madinka007

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Re : Listing tva client société Ltd

Bonjour

La facture a été établie au nom de la filiale belge. Elle a donc un numéro de tva belge, mais lorsque je le mets dans le listing, intervat me le rejette en disant que le numéro n'est pas correct... .