Impot différes

BRCNET · 2004-02-04 16:09:08

pourriez-vous m'enoncer les conditions générales en matières d'impots différes

Parait-il qu'il en existe deux types d'imopt différes si oui lesquels et règles

merci davance

Pierre · 2004-02-04 21:16:23

En effet, l'impôt différé peut trouver son origine lors de l'octroi d'un subside en capital d'une part ou lors de l'enregistrement d'un plus-value réalisée d'autre part.

Je t'invite à lire l'Art. 76 de la loi du 17 juillet 95 relative à la comptabilité des entreprises, modifiée par l'A.R. du 23 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. (Droit comptable)

En cas de plus-value réalisée volontairement ou forcée (sinistre, exporpriation), on peut temporairement immunisée la plus-value réalisée si on répond aux conditions assez complexes qui sont reprises dans le droit fiscal (Cf. Art. 47 du CIR 92).

Sache que le compte d'impôt différé ne fonctionne que si il est "accroché" par un compte de la classe 13 "réserve temporairement immunisée" ou par le compte de la classe 15 "subside en capital".

Ces binomes fonctionnent comme suit :

a. constitustion du montant :

68 Transfert au R.T.I.
68 Transfert au I.D.
à 13 Réserve temporairement immunisée (R.T.I.)
à 16 Impôt différé (I.D.)

b. prélèvement annuel

13 R.T.I.
13 I.D.
à 78 Prélèvement sur la R.T.I.
à 78 Prélèvement sur les I.D.

Le prélèvement se fait, en cas de plus value réalisée, au même rythme que le bien investi en réemploi.

Dur, dur de synthétiser ce compte en quelques lignes.

Normalement, c'est l'expert-comptable qui passe ces écritures en fin d'exercice lorsqu'il a appréhendé l'ensemble des problèmes fiscaux de la société ou de l'indépendant car l'optimalisation fiscale, qui découle de la bonne connaisance de ces principes, est une affaire à analyser cas par cas.

En esprérant que cette réponse te satisfasse.

Salut

Pierre · 2004-02-04 21:17:46

au point b. il faut lire classe 16 = I.D.

BRCNET · 2004-02-04 22:27:43

merci beaucoup autres questions pourrais tu m'indiquer certains liens interessant (internet) genre ou se documenter les lois, arretés, code, PCMN

merci

PNicolas · 2004-02-05 00:04:45

Le site fiscalnet.be est très bien fait. Il se compose également d'un portail 'abonnés' qui permet d'accéder à une documentation plus fournie. Pour les articles de Loi Moniteur.be

Bon courage

#1 2004-02-04 16:09:08

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