#1 2010-04-26 20:47:29

bonjour

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Re : Déclaration tva de vente en France

Bonjour,

1. Situation:
Depuis le début de le mois de mars, notre petite société fait de plus en plus de salons en France.
Nos dépenses et nos recettes en France augmentent donc.
Nous introduirons donc une demande de remboursement de la tva pour toutes nos dépenses en France.

2. Questions:
- Y a-t-il un minimum de ventes en France au-delà duquel nous devons nous déclarer en France?
- Si oui, quel est-il?
- Sous quelle forme devons-nous nous déclarer en France?
- Quelles sont les institutions auxquelles nous devrons nous adresser?
- Pouvons-nous, dès lors, pour toutes nos factures envoyées en France, appliquer le taux de tva français?
- Sommes-nous obligés de passer par un expert comptable basé en France?
- Y a-t-il d'autres obligations auxquelles nous devrons nous soumettre??? ...
- ...

D'avance grand merci pour votre réponse
ideeee

mguet

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Re : Déclaration tva de vente en France

Bonjour,

pour les ventes en France (au cours de salons, foires, marchés...), il n'y a pas de seuil d'enregistrement: vous devez être identifié à la TVA dès le premier euro de vente.

Vous devez soit désigner un mandataire fiscal soit vous adresser directement à la DRESG:

DIRECTION DES RESIDENTS A L’ ETRANGER
ET DES SERVICES GENERAUX
Service des Impôts des Entreprises
10 rue du Centre - TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND Cedex

Vous devrez effectuer tout le décaratif (Déclaration de TVA, Intrastat etc...) et facturer la TVA française (19,6%, 5,5%, 2,1%...).

Bonne chance

MGuet

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Bien à vous.

MGuet