#1 2010-04-27 14:18:10

fh007

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Re : Refacturation de frais entre société belge et hollandaise d'un même groupe

Bonjour,

J'ai un petit soucis au niveau de ma déclaration intracom.

Je refacture des frais divers (calcul de salaire, courrier express, avocat facturées à notre société Belge) à notre filiale Hollandaise. Je n'applique pas de TVA sur cette facture mais je n'arrive pas à trouver de références qui m'indiquent si je dois déclarer cela au niveau de l'intracom comme des services ou si je ne dois pas les déclarer dans cette déclaration.

Je continue mes recherches et je mettrai ce post à jour en fonction de ce que je trouve.

D'avance merci pour votre aide.

François

COMPTALUX

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Re : Refacturation de frais entre société belge et hollandaise d'un même groupe

doivent être reprise dans le relève des services intra communautaires, les services factures qui ne sont pas exoneres dans l'État du preneur.

Il y a donc lieu de savoir si les services factures seront  exonéres en Hollande soit sur base des exonérations prevuees par la directive 2006/112 amendée par la 2008/8 soit par des dispositions nationales (l'equivalent de l'article 44 du code TVA belge).

A titre indicatif, la Belgique exonére les prestations d'avocat (et ce a tort) alors que ce n'est pas le cas dans les autres Etats membres.

fh007

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Re : Refacturation de frais entre société belge et hollandaise d'un même groupe

Merci pour cette précision car j'avais un doute concernant le principe de traitement des services refacturés.