#1 2010-06-08 10:40:12

LR

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Re : Réglementation forfaitaire sandwicherie

Bonjour,

Après pas mal de recherches, je n'ai rien trouvé concernant le régime forfaitaire des sandwicheries.
Rien sur le site de la TVA, rien sur fisconet...
Les sandwicheries sont pourtant bien soumises au régime forfaitaire, donc il devrait exister un document de la TVA reprenant les chiffres du forfait.
Ou bien suis-je complètement dans l'erreur ?

Merci de m'éclairer  :hem:
Bonne journée

Pacem

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Re : Réglementation forfaitaire sandwicherie

Voyez un peu par ce lien

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/forfaits1.htm

:happy:

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Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

LR

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Re : Réglementation forfaitaire sandwicherie

J'ai déjà épluché cette adresse et rien n'est précisé au sujet des sandwicheries.
Elles ne figurent pas dans la liste...
Mais merci pour votre réponse.  Je vais continuer mes recherches   :happy:

Oriflamme

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Re : Réglementation forfaitaire sandwicherie

Bonjour,

J'ai fait des recherches pour vous et il n'existe pas de forfait TVA ni contributions directes pour les sandwicheries, donc vous êtes soumise au régime normal tant en matière de TVA que contributions directes !

Vous devez vous conformer aux règles en vigueur au niveau tenue des registres comptables, livre de recettes, etc....

Bonne semaine et bonne chance

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Expert Comptable IEC - spécialisation en accompagnement au développement d'activités - gestion financière - conseil en gestion - coach professionnel et privé

LR

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Re : Réglementation forfaitaire sandwicherie

Merci beaucoup pour votre aide.

Passez également une excellente journée.