- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2010-06-09 11:32:28
- ZUT
- Gebruikers
- Van: Région très chouette
- Geregistreerd: 2004-01-20
- Posts: 571
Re: Forfaits pour certaines professions
Pour certaines professions, il est possible de déduire un forfait de frais sans justificatifs.
Ces professions (et les forfaits qui vont avec) sont-elles répertoriées quelque part?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Offline
#2 2010-06-09 12:44:04
- Jojo
- Gebruikers
- Van: Brabant wallon
- Geregistreerd: 2004-01-16
- Posts: 11,068
Re: Forfaits pour certaines professions
Avocats, huissiers ...
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#3 2010-06-09 14:54:55
- Indépendant
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2004-05-18
- Posts: 371
Re: Forfaits pour certaines professions
Vive les vacances. :bj:
Offline
#4 2010-10-04 15:00:26
- ZUT
- Gebruikers
- Van: Région très chouette
- Geregistreerd: 2004-01-20
- Posts: 571
Re: Forfaits pour certaines professions
Rien d'autre?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Offline
#5 2010-10-04 15:13:01
- jempy
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-03-27
- Posts: 968
Re: Forfaits pour certaines professions
Les professionnels pour lesquelles un accord collectif en matière de frais professionnels a été conclu, sont reprises dans le commentaire de l'art 342 CIR 92 : avocats, huissiers de justice, exploitants d'appareils automatiques de divertissement et gardiennes indépendantes d'enfants à domicile.
D'autres accords sont parfois conclus au niveau régional, voire même au niveau d'un contrôle mais ils ne sont pas répertoriés "officiellement".
Offline
Pagina's: 1
