Frais forfaitaires payés par le payroll.

FC240658 · 2010-07-12 15:23:09

Bonjour,

Dans mon entreprise, les commerciaux reçoivent des frais forfaitaires payés via le payroll.
Dans quel compte général peut on imputer ce type de frais ? en 61 ou 62 ?
Merci pour votre réponse.

Jojo · 2010-07-12 15:37:16

Comme déjà écrit, quelle est la nature ?

En tout état de cause, un 62*** !

FC240658 · 2010-07-12 20:30:24

Bonjour,

La nature:
Sur la fiche de paie, il est mentionné:
"Frais de représentation forfaitaires": xx Eur

Merci.

Jojo · 2010-07-12 22:06:11

Puis-je souligner que tout cela est bien bizarre !
Vous laissez entendre que vous tenez la comptabilité et vous RECEVEZ une fiche de paie dont vous ignorez le contenu !

Je vous suggère de recommencer à zéro en demandant avec insistance à la personne compétente de vous traduire tout cela !

Créez un nouveau compte en tout état de cause en 62** avec cet intitulé"imprécis" et signalez à la direction, à VOTRE direction que vous n'avez pas les armes pour répondre au fisc !

Fox · 2010-07-14 01:20:40

Le responsable qui a procédé à l'évaluation sait ce qu'il y a dedans. Sur le plan fiscal, sans plus de précisions, il s'agit d'une bombe à retardement.
Cordialement.

christophedw · 2010-07-16 11:01:17

Bonjour à tous,

C'est une méthode très fréquente pour donner une rémunération alternative à certaines catégories de personnes. (Souvent commerciaux ou dirigeants). L'avantage est qu'il s'agit d'une indemnité "brute pour nette", payée 11 mois par ans (exclusion des 20 jours de congés) Ce frais servent à couvrir des petites dépenses courantes (parkings, restos,...). En échange l'employé s'engage à ne pas remettre de notes de frais pour les mêmes objets.

La plupart du temps cela fait l'objet d'un ruling avec l'administration. Un accord est pris sur des montants en fonction du type de fonction exercée par l'employé. Si ce n'est pas le cas, cela sera réglé au premier contrôle fiscal.

Ceci dit il est nécessaire que l'employé conserve des preuves de dépenses afin de justifier ces interventions en cas de contrôle fiscal IPP dans son chef.

Pour information chez nous on impute en 61(6) dans une sous rubrique des frais de représentations (titre du compte : indemnités forfaitaires).

Bàv

Christophedw

Ps : un comptable en entreprise ne fait pas le payroll lui-même... Il reçoit des écritures à passer du service RH ou du secrétariat social...

domifo · 2010-07-16 11:42:35

Fiscus · 2010-07-16 15:19:10

Bonjour,

Je confirme aussi que j'ai souvent constaté ce cas de figure. Je détecte néanmoins un paradoxe.

Un frais forfaitaire est FORFAITAIRE. La justification par le personnel n'est pas à démontrer. Sans ruling, c'est bien à la société a démontrer l'adéquation avec les frais qui pourraient être pris en charge par la société si les frais "réels" étaient imputés.

Donc en effet, pas de double emploi car sinon, ce sont des rémunérations déguisées et je vous passe les conséquences.

Je ne suis néanmoins pas d'accord avec votre intitulé "Frais de représentation" mais c'est mon coté fiscal qui parle. Je pense que frais de mission est plus correct. Les frais de représentation tente le fiscaliste à croire que ce sont des frais de restaurant (et dont limitation de déduction).

Attention aussi aux ATN déguisés.

Sallaerts · 2011-04-12 22:16:13

Bonjour,

Désolé, mais je n'ai pas tout à fait clair dans le but de "Frais de représentation forfaitaires". Jusqu'à présent, mes cadres ont été autorisés à remettre mes tickets de parking quand ils viennent travailler dans le bureau et se garer dans la rue. Mais maintenant, un patron veut leur faire déduire celles de leurs tickets de parking de "Frais de représentation forfaitaires".

Est-ce légal? Le "Frais de représentation forfaitaires" ne sont pas seulement pour le restos, des boissons et des invités? L'entreprise peut déduire l'argent de tickets de parking quand ils vont au travail au bureau (et non pas pour visiter les clients) des "Frais de représentation forfaitaires"?

Merci pour votre réponse.

Jojo · 2011-04-13 10:32:34

xxx

Jojo · 2011-04-13 10:32:34

Il me semble évident que votre patron se trompe !
En effet, il a "admis" que les frais de parking N'étaient PAS compris dans le forfait.
Aujourd'hui, il devrait NEGOCIER pour modifier cette situation.

Je formule une remarque de fond : il serait hautement souhaitable que le forfait soit bien DEFINI PREALABLEMENT. Cela permettrait de ne pas tomber dans le travers visé ici.
(Je maintiens donc que c'est un abus patronal)

Sallaerts · 2011-04-13 11:25:11

Je comprends, mais il semble qu'il veut maintenant changer d'avis et de direction contrat ne spécifie pas exactement ce qui comprend le "Frais de représentation forfaitaires". Vous pouvez changer ce qui signifie que le patron "Frais de représentation forfaitaires"? Est-ce légal?

Dans juridiques ce qui peut être affiché comme "Frais de représentation forfaitaires"?

Merci pour votre réponse

Jojo · 2011-04-13 14:27:26

Euh ...

Pouvez-vous reformuler votre phrase en bon français ?

Je crois que l'énervement a effacé plusieurs mots !

Sallaerts · 2011-04-13 19:00:42

Je suis désolé,

Est-ce qu'un chef de la direction changent le sens de "Frais de représentation forfaitaires"? Est-il légal?

Deuxièmement, (légalement parlant): Quels sont les frais peuvent être considérés comme "Frais de représentation forfaitaires" en Belgique (Bruxelles)?:

1) Restaurants: Oui / Non
2) Bars/Cafés: Oui / Non
3) Parking pour visiter les clients: Oui / Non
4) Parking dans un parking pour aller travailler au bureau?: Oui?
5) Autres?

Merci de votre compréhension

Jojo · 2011-04-13 20:07:24

Primo : j'ai DEJA répondu : c'est non sauf accord du personnel
Secundo :
TOUT peut faire l'objet d'un forfait !
MAIS TOUT DOIT EMPORTER L'ASSENTIMENT du contrôleur !

Sallaerts · 2011-04-13 21:54:39

OK je comprends, je vous remercie beaucoup, et désolé si je vous dérange Jojo.

#1 2010-07-12 15:23:09

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#2 2010-07-12 15:37:16

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#4 2010-07-12 22:06:11

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#5 2010-07-14 01:20:40

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#7 2010-07-16 11:42:35

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#8 2010-07-16 15:19:10

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#9 2011-04-12 22:16:13

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#11 2011-04-13 10:32:34

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#12 2011-04-13 11:25:11

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#13 2011-04-13 14:27:26

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#14 2011-04-13 19:00:42

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#15 2011-04-13 20:07:24

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#16 2011-04-13 21:54:39

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